Assurance de prêt : quels risques l’emprunteur encourt-il en cas de dissimulation d’information ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 21 mars 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le dimanche 24 mars 2024 10:00 par la Rédaction Meilleurtaux

L’assurance emprunteur est un sésame quasi indispensable pour obtenir un prêt immobilier. Son coût, variable selon le profil, peut parfois inciter certains candidats à l’emprunt à omettre des informations pour alléger la facture. Mais attention, cette pratique peut se révéler extrêmement risquée.

De lourdes répercussions

En effet, mentir sur son assurance emprunteur lors de la souscription d’un prêt comporte des risques importants.

ImportantEn cas de fraude avérée, l’assureur est en droit d’annuler le contrat et de refuser toute indemnisation en cas de sinistre.

Pire encore, l’emprunteur risque de perdre des garanties essentielles, comme la garantie décès ou invalidité, et de devoir rembourser les cotisations déjà versées.

Dans les cas les plus graves, des poursuites judiciaires pour fraude peuvent être engagées.

Que faire en cas d’erreur dans sa déclaration d’assurance ?

La première chose à faire est de contacter son assureur au plus vite. Si la faute est involontaire, il est possible de régulariser la situation. Il ne faut pas hésiter à lui fournir tous les documents nécessaires pour étayer sa bonne foi.

Si l’erreur est constatée avant sinistre, l’assureur peut résilier le contrat ou augmenter la prime. Après sinistre, l’indemnisation est réduite au prorata du manque à gagner par rapport aux cotisations qui auraient dû être payées.

Quid de l’évolution négative ou positive de sa santé ?

L’évolution de sa santé en cours de contrat d’assurance emprunteur soulève des questions. Le Code des assurances, dans son article L113-2, stipule que l’assuré a pour obligation de notifier à l’assureur toute modification des circonstances susceptibles d’impacter le risque assuré, que ce soit une aggravation du risque existant ou l’apparition d’un nouveau risque.

En revanche, cette obligation ne s’applique pas aux assurances sur la vie, dont l’assurance emprunteur fait partie.

ImportantEn effet, l’objet même de ce type de contrat est de couvrir les aggravations de santé et le vieillissement de l’assuré. Il n’est donc pas toujours nécessaire de communiquer sur la complication ou la découverte d’une pathologie.

Cependant, il est possible de choisir d’informer son assureur d’un changement dans son état de santé. Dans ce cas, il peut réagir de deux manières : augmenter la cotisation ou maintenir le contrat à son prix initial s’il s’agit d’une aggravation.

À l’inverse, s’il s’agit d’une amélioration, comme avoir arrêté de fumer, la négociation d’une baisse de cotisation est envisageable.

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