Les emprunteurs sont encore nombreux à se contenter de l’assurance prêt des banques

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 janvier 2024 .
Temps de lecture : 4 min

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Publié le samedi 13 janvier 2024 11:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Une assurance emprunteur est souvent indispensable pour garantir un prêt. Elle peut être souscrite auprès de l’établissement ayant accordé le crédit ou auprès d’une autre compagnie spécialisée. L’emprunteur peut avoir recours à la délégation d’assurance lors de la contraction ou durant le remboursement du prêt. C’est la loi qui définit les critères d’acceptation d’une délégation d’assurance.

Souscrire une assurance emprunteur n’est pas obligatoire lors d’un prêt. L’établissement de crédit peut cependant la demander en guise de garantie. Cette assurance intervient aussi bien pour un prêt à la consommation qu’immobilier. Auparavant, les banques imposaient un contrat d’assurance groupe. Depuis la loi Lagarde, du 1er juillet 2010, il est possible d’avoir recours à une délégation d’assurance. Autrement dit, l’emprunteur peut faire jouer la concurrence pour trouver l’offre la mieux adaptée à son cas. Il existe certaines conditions pour faire valoir la délégation d’assurance pour un prêt immobilier. Il faut en outre suivre une procédure précise afin de valider son dossier auprès de l’établissement de crédit.

Une assurance plus adaptée

Un crédit immobilier s’étale sur une longue période pouvant aller jusqu’à 25 ans précisément. Pour se mettre à l’abri d’un problème de paiement durant cette période, les banques ont besoin d’une garantie solide. C’est là qu’intervient l’assurance prêt. Celle-ci remplace l’emprunteur dans le remboursement de la créance.

Avant la loi Lagarde, l’assurance devait être souscrite au sein du même établissement qui a octroyé le prêt. Même aujourd’hui, la majorité des emprunteurs souscrivent une assurance auprès de sa banque de crédit. La délégation peut cependant intervenir aussi bien lors de la demande de crédit que durant l’amortissement.

La délégation d’assurance bénéficie notamment à l’emprunteur. Les contrats des banques sont standardisés et ne répondent à aucun cas particulier. Les établissements d’assurance, quant à eux, proposent des clauses personnalisées. C’est la garantie d’une couverture optimale à un tarif avantageux.

Il peut être difficile pour une personne présentant un risque de santé grave de trouver une assurance de prêt immobilier adapté. Les cotisations coûtent cher auprès des banques. Les prix peuvent, en revanche, baisser hors banque. Elle peut également profiter de la convention AERAS ou s’Assurer et Emprunter avec Risque Aggravé de Santé.

Les critères de choix

L’établissement de crédit peut refuser l’assurance de prêt comme garantie si elle ne remplit pas la condition légale requise. Selon l’article L. 313-30 du Code de la consommation :

Le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance groupe qu’il propose.

Afin de s’assurer de trouver un contrat d’assurance conforme aux exigences de sa banque, l’emprunteur utilise le FISE. C’est la fiche d’information standardisée européenne. Ce document lui est fourni par son établissement de crédit, mentionnant les garanties exigées. Il pourra comparer les offres de différentes compagnies d’assurance avec ce document.

Il existe des garanties obligatoires et facultatives que les banques demandent :

• La garantie ITT pour couvrir l’incapacité temporaire de travailler ;
• La garantie perte d’emploi intervenant en cas de chômage soudain ;
• La garantie PTIA, IPP et IPT couvrant une invalidité ou une perte d’autonomie ;
• La garantie décès.

Au-delà de la question de garantie, le TAEA (taux annuel effectif assurance) représente aussi un critère décisif. Pour que l’assurance soit intéressante, il doit être le plus bas possible. C’est en effet la part que représente l’assurance sur la valeur globale du prêt.

L’établissement de crédit dispose de 10 jours pour examiner le contrat d’assurance présenté par l’emprunteur. La délégation n’entre en vigueur qu’après la validation. Un avenant de contrat est nécessaire lorsque la délégation intervient ultérieurement à la souscription du prêt.

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La rédaction Meilleurtaux