Garantie accidents vie

En vaquant à leurs occupations quotidiennes, 10 millions d’individus subissent des accidents de la vie. La garantie contre les accidents de la vie (GAV) permet justement de réparer les dégâts physiques, que les incidents se déroulent dans le cadre familial ou professionnel.

Quelles sont les spécificités de cette assurance par rapport aux offres des mutuelles santé ?

Les assureurs ne prennent pas toujours en charge les accidents de la vie courante. Comme ils sont plutôt fréquents, il serait donc intéressant de souscrire une garantie contre les accidents de la vie (GAV). Les membres de la famille seront ainsi protégés, notamment en cas de décès du souscripteur.

En signant ledit contrat de prévoyance, l’assuré se fait dédommager dès lors qu’il subit un préjudice corporel le rendant incapable de réaliser ses activités quotidiennes. Pour dénicher une offre adaptée à ses besoins, il doit prendre particulièrement en considération le reste à charge, les éventuelles exclusions de garanties et le montant des remboursements.

Qu’est-ce que la garantie contre les accidents de la vie ?

Lorsqu'un accident de la vie se produit dans le cadre de la vie familiale de l’assuré, la compagnie d’assurance lui verse une indemnité, en vertu de la GAV. Il a droit à la réparation des dommages corporels, même s’il est lui-même l’auteur de l’incident.

L'accident ne doit pas avoir été provoqué intentionnellement ni par une pathologie quelconque. Il doit également s’agir d’un évènement survenu soudainement sans possibilité d’anticipation, entraînant directement une invalidité ou un décès.

Parce que l’ampleur des dégâts ne peut être constatée qu’après l’accident en question, le montant du remboursement ne peut être établi à l’avance. Outre le déficit fonctionnel, les préjudices subis par la victime peuvent par exemple porter sur des questions d’esthétique ou la perte de ressources financières lorsque l’assuré est atteint d’invalidité permanente. En revanche, lorsque l’assuré décède, l’assureur se charge par exemple des frais d’obsèques et répare les préjudices d’affection.

Qui est couvert par la garantie accidents de la vie ?

Toute personne ayant entre 18 et 65 ans peut souscrire une garantie accidents de la vie, qu'il soit célibataire, en couple ou à la tête d'une famille. Selon les clauses du contrat, l’époux (ou le concubin) peut également en bénéficier. Le partenaire de PACS n’est pas en reste.

À leur majorité les enfants ne sont plus couverts, tout comme la personne qui s’est séparée de son conjoint. Le souscripteur est invité à déclarer les éventuels changements qui peuvent bouleverser l’équilibre familial, sachant que les primes peuvent dépendre du nombre de bénéficiaires.

Si les ayants droit profitent déjà de la couverture offerte par la Sécurité sociale ou le bancassureur (via la carte bancaire), la GAV peut servir de protection supplémentaire. Dans tous les cas, l’assuré n’a pas à compléter de questionnaire de santé ni à formuler une quelconque déclaration avant de détenir ce contrat de prévoyance.

Quels sont les risques couverts par la garantie contre les accidents de la vie ?

Malgré l’étendue de la garantie couvrant les accidents de la vie courante, le contrat ne prend pas en charge le sinistre lorsque l’accident est survenu à l’étranger et que l’assuré y a séjourné pendant plus d’un trimestre. Les activités à risque comme l’alpinisme et le parachutisme ne sont pas non plus couverts.

En revanche, les assureurs peuvent s’occuper des accidents qui surviennent dans les circonstances suivantes :

• réalisation d’activités domestiques (intoxication au moment des repas, brûlures en cuisine, chute en plein bricolage…) ;
• déplacements en vélo ou à pied et sorties extrascolaires (dégradation du sac à dos, bris de verres de lunettes …) ;
• pratique d’un loisir dans la sphère privée et exercice d’un sport dans les limites stipulées dans la police d’assurance ;
• agression en dehors du domicile ou attentat ;
• erreur médicale lors d’une opération chirurgicale et diagnostic d’une pathologie attrapée sur le lit d’hôpital.

Comment se déroule l’indemnisation des victimes ?

En se référant au contrat de base, la victime perçoit une indemnisation lorsque son niveau d’incapacité permanente atteint au moins 30%. Mais chez certaines compagnies d’assurance, la prise en charge peut être envisagée dès 5%, en fonction du contrat signé. Il relève également de la responsabilité de l’assureur de réparer les préjudices moraux subis par la famille de l’assuré en cas de décès.

Le remboursement doit être plafonné à un million d’euros par victime au moins. Elle n’intervient que dans les 5 mois qui suivent l’accident. Les intéressés disposent d'un délai d'un mois pour accepter le dédommagement.

Il s’agit, en effet, de dédommager les victimes par rapport aux effets que l’accident a sur la vie entière de l’assuré (sur le plan familial, financier et professionnel). Mais pas seulement. Les préjudices physiques découlant des coups et blessures sont aussi pris en compte. L’indemnisation servira alors à compenser les souffrances endurées et la perte d’autonomie. Elle consiste aussi à réparer les préjudices d’agrément.