Assurance retraite Madelin

Le contrat Madelin, une retraite complémentaire

Un contrat de retraite Madelin est un dispositif d’épargne destiné aux travailleurs non-salariés : il leur permet de se constituer une retraite individuelle par capitalisation en complément du régime de retraite obligatoire. C’est d’ailleurs dans le but de compenser l’insuffisance de la protection sociale offerte à ces professions par les régimes généraux que les contrats retraite Madelin ont été créés en 1994 avant d’être modifiés en 2003.

En plus de l’épargne retraite, les contrats éligibles au régime Madelin peuvent inclure les garanties de prévoyance optionnelles : décès, incapacité de travail, invalidité, perte irréversible d’autonomie entraînant la dépendance) et perte d’emploi subie.

Le principal avantage des contrats Madelin est sa fiscalité attractive, car les primes versées sont déductibles du revenu imposable dans la limite d’un plafond fiscal, à un taux proportionnel au niveau de salaire du TNS. Cette économie finance donc, au moins partiellement, l’effort d’épargne consenti.

Il existe trois types de contrats retraite Madelin :

• le contrat retraite mono-support : investissement dans un fonds en euros uniquement
• le contrat retraite multisupport : investissement réparti sur plusieurs fonds
• le contrat retraite en points : primes sont converties en points retraites

Les publics concernés par le contrat retraite Madelin

Les contrats Madelin s’adressent exclusivement aux travailleurs non-salariés non agricoles. Ce sont tous les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC), ainsi que les conjoints collaborateurs non rémunérés par les TNS :

• les personnes exerçant une profession libérale : les professionnels de la santé, les avocats, , notaires, huissiers, les architectes… ;
• les commerçants, les artisans indépendants… ;
• les travailleurs en freelance dépendant de la Maison des Artistes (infographistes, graphistes, photographes…) et les auteurs affiliés à l’AGESSA ;
• les gérants non-salariés de sociétés de personnes : EURL, SARL ou SELARL relevant de l’article 62 du CGI ;
• les associés uniques d’EURL ;
• les gérants des sociétés en commandite par actions.

En revanche, les dirigeants dont la rémunération relève du régime fiscal et social des salariés – par exemple les gérants minoritaires d’une SARL – ne peuvent pas profiter du cadre fiscal de la loi Madelin.

Les types de contrats d’assurance retraite Madelin

Les contrats d’assurance retraite Madelin peuvent prendre trois formes.

Les contrats en euros

Avec le contrat retraite Madelin mono-support, les sommes versées sont investies uniquement sur un fonds en euros. Cette formule a l’avantage de la sécurité : le capital est garanti et les intérêts produits chaque année sont définitivement acquis au souscripteur. En s’additionnant à l’épargne constituée, ils augmentent la base de calcul des futurs intérêts. Le contrat mono-support est rémunéré à un taux annuel compris entre 2,5 % et 3,5 % hors frais éventuels.

Les contrats multisupports

Le contrat retraite Madelin peut également se présenter sous la forme d’un contrat d’assurance vie multi-supports. Le placement de l’adhérent est réparti sur des fonds de nature différente : sécuritaires comme le fonds en euros de la compagnie ou des fonds à risque composé à 100 % d’actions générant des gains potentiellement plus importants.

Le souscripteur a le choix entre trois modes de gestion :

• La gestion libre : il répartit lui-même ses versements (après déduction des frais) sur les supports sélectionnés.
• La gestion profilée : au moment de la souscription, il sélectionne un profil de risque (prudent, équilibré ou dynamique) en fonction de ses objectifs. La répartition des versements se fait automatiquement sur les différents supports.
• La gestion par horizon : la ventilation du capital entre les supports sécuritaires et les supports à risques est ajustée automatiquement lorsque la liquidation de la rente approche. L’objectif est de sécuriser progressivement le capital de l’épargnant afin de le protéger d’un brusque retournement des marchés juste avant son départ à la retraite.

Le contrat retenu doit comporter une variété assez large de supports pour permettre une gestion sur le long terme de l’épargne. Par ailleurs, il est conseillé d’inclure une clause de transfert de l’épargne constituée vers un autre contrat de retraite souscrit auprès d’un autre établissement. Pour toutes ces raisons, l’accompagnement d’un professionnel lors du choix du contrat est vivement conseillé.

Les contrats en points

Si le travailleur opte pour un contrat retraite Madelin en points, les cotisations versées sont directement reconverties en points retraite. Lorsque le contrat arrive à échéance, les points accumulés sont transformés en rente en fonction de la valeur du point retraite au moment de la sortie de l’assuré de la vie active.