Hernie discale et assurance de prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 22 avril 2024 .
Temps de lecture : 5 min

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Tout demandeur d’un prêt immobilier doit souscrire une assurance visant à protéger la banque en cas d’impayés. Mais lorsque l’emprunteur a été ou est atteint de hernie discale ou d’autres problèmes de dos, catégorisés par les assureurs en comme un risque aggravé, l’obtention de cette couverture peut s’avérer complexe. La délégation d’assurance représente la meilleure solution pour trouver un contrat sur mesure à un tarif avantageux.

La hernie discale est considérée comme une maladie non objectivable

Les pathologies disco-vertébrales touchent des millions de Français, conduisant des arrêts de travail de courte ou de longue durée. La hernie discale se produit lorsque la couche externe dure d’un disque rompt, laissant s’échapper la partie interne gélatineuse.

Cela peut être causé par un geste inadapté, le surpoids ou le vieillissement. La hernie discale est très invalidante si elle appuie sur le nerf sciatique. Elle provoque une inflammation douloureuse de la fesse au pied. Certaines douleurs peuvent empêcher l’exercice de certaines activités professionnelles. Le plus souvent, une hernie discale entraîne :

• Des douleurs localisées ou diffuses,
• Une faiblesse musculaire,
• Une perte de sensibilité,
• Une sensation de fourmillements dans les membres inférieurs.

Sur le long terme, elles sont susceptibles d’entrainer une incapacité de travail permanente. Il en résulte d’une perte de revenus remettant en cause le remboursement d’un prêt immobilier.

D’une manière générale, les problèmes de dos sont souvent exclus des garanties d’un contrat d’assurance de crédit. Classées parmi les maladies non objectivables (MNO), ces maladies peuvent prendre différentes formes :

• Hernie discale.
• Lombalgie
• Lumbago
• Sciatique.
• Scoliose

Comment déclarer une hernie discale lors d’une assurance de prêt ?

Si la loi Lemoine a exempté de nombreux emprunteurs de questionnaire médical, ce dernier s’impose dans certains cas. Pour les prêts supérieurs à 200 000 €, remboursés après le 60e anniversaire ou encore non dévolu à l’achat d’un logement, l’assureur peut soumettre l’emprunteur à cette formalité, voire à un examen médical.

Il évalue la nature exacte comme l’importance du risque. Par la suite, il sera en mesure de lui proposer une couverture avec des garanties, un tarif adaptés à sa situation.

Le futur assuré doit déclarer un problème de dos comme une hernie discale. Il devra répondre à des questions plus précises sur sa pathologie. Le médecin-conseil de la compagnie étudiera son cas afin d’ajuster l’offre d’assurance en conséquence. Ce dernier peut prescrire des examens complémentaires ou réclamer différents documents, comme :

• Le compte-rendu d’une éventuelle intervention chirurgicale.
• Un certificat du médecin traitant indiquant l’état de santé actuel de l’emprunteur (par exemple, est-ce que les poussées douloureuses persistent ou non).
• Les résultats d’un scanner ou d’une radiographie.
• Le traitement suivi, qu’il s’agisse de médicaments ou de la consultation d’un kinésithérapeute ou d’un ostéopathe.
• Les deux derniers électromyogrammes dans le cas d’une hernie discale associée à une paralysie de la jambe.

Sur la base de toutes les informations à sa disposition, l’assureur a le choix entre l’une des décisions suivantes :

• Accorder un contrat classique aux conditions normales pour un problème ponctuel, sans récidive ou si son état s’est stabilisé depuis de nombreuses années.
• Appliquer une surprime pour couvrir le risque aggravé lié à la hernie discale plus lourde.
• Appliquer des exclusions de garanties sur les risques liés aux affections dorsales avec ou sans possibilité de rachat par la souscription d’une couverture complémentaire des MNO.
• Refuser sa prise en charge s’il juge le risque trop élevé.

Il est crucial de répondre à ce questionnaire de santé de manière exhaustive, avec honnêteté. Toute fausse déclaration constatée ultérieurement par l’assureur pourrait conduire à un refus d’indemnisation après un sinistre, voire la résiliation du contrat. Dans le doute, vous pouvez demander à votre médecin traitant de vous aider à compléter ce formulaire.

Comment assurer son crédit avec une hernie discale ?

Dans les cas extrêmes, l’assureur peut refuser de couvrir l’emprunteur souffrant de maladies du dos. Dans cette éventualité, l’emprunteur peut faire jouer la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Ce dispositif existe depuis 2007 pour améliorer l’accès au crédit des personnes atteintes de maladies graves ou chroniques en facilitant l’obtention de l’indispensable assurance de crédit. Grâce à l’accord, ils évitent des surprimes excessives ou des limitations de garanties.

Pour multiplier ses chances de trouver une assurance de prêt immobilier sur mesure à un tarif compétitif, il est conseillé de mettre plusieurs établissements en concurrence, car les modalités de prise en charge, les restrictions et les politiques tarifaires varient sensiblement.

Le contrat collectif de la banque convient rarement aux profils présentant des spécificités, notamment médicales. Une couverture individuelle telle que l’autorise le concept de délégation d’assurance instauré par la loi Lagarde représente une alternative plus pertinente.

Avec une assurance personnalisée, un rachat d’exclusion sur les maux de dos et autres maladies non objectivables permet de décrocher une couverture satisfaisant aux exigences de la banque et répondant aux besoins du souscripteur. Grâce à cette extension de garanties, l’emprunteur est indemnisé de la même façon que pour toutes les autres maladies prévues dans le contrat.

Solliciter un courtier spécialisé en assurance de prêt immobilier est également conseillé pour rechercher et négocier auprès de ses partenaires un contrat sur mesure au tarif le plus avantageux. L’accompagnement de ce professionnel est encore recommandé dans le cadre d’un changement d’assurance en cours de contrat.

Avec la Loi Lemoine (2022), la résiliation et la substitution du contrat sont possibles à tout moment sans motif particulier ni frais supplémentaires. Profitez de ces dispositions pour mettre en concurrence votre contrat actuel dans le but de réaliser des économies non négligeables sur son assurance tout en étant bien couvert.

Questions fréquentes sur l’assurance emprunteur avec hernie discale 

Devez-vous déclarer votre hernie discale à votre assureur ?

Si votre prêt ne figure pas dans les cas d’exemption du questionnaire médical prévus par la loi Lemoine (2022), il vous faut renseigner celui-ci en toute transparence. Vous devez déclarer votre hernie discale, puis transmettre tous les éléments en votre possession (radio, IRM…) permettant au médecin-conseil de l’assurance d’apprécier l’importance du problème.

Qu’est-ce qu’une maladie non-objectivable ?

Une maladie est dite non objectivable lorsque la souffrance ne peut être mesurée de manière objective. Cette souffrance empêche le patient d’assumer normalement les tâches du quotidien. Elle nécessite une prise en charge médicale, entraînant le plus souvent un arrêt de travail.

Rachat d’exclusion, comment ça marche ?

Face à un risque particulier, comme une hernie discale, l’assureur peut proposer au souscripteur d’une assurance emprunteur le rachat d’exclusion. L’assureur accepte de prendre en charge le risque en échange du paiement d’une surprime.

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