Les recommandations du HCSF devenues juridiquement contraignantes

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 10 octobre 2021 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le lundi 11 octobre 2021 09:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Lors de sa réunion le 14 septembre dernier, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a transformé ses recommandations en obligations à partir du 1er janvier 2022. Ainsi, les banques qui ne respectent pas ces règles s’exposent à des sanctions.

Les critères demeurent inchangés : le taux d’endettement maximal est toujours à 35 %, la durée du remboursement ne peut dépasser les 25 ans (27 ans pour certains cas), et il est possible de déroger aux règles pour 20 % des dossiers, dont 80 % pour l’achat de résidence principale.

Bien que l’application de ses règles n’ait pas freiné les activités de crédit depuis janvier 2021, les organismes de crédit craignent qu’il soit difficile de les respecter en cas de remontée de taux et une baisse de solvabilité des ménages.

Accès difficile aux crédits pour certains profils d’emprunteurs

Dans le contexte de taux bas actuel, les banques montrent une certaine flexibilité dans le traitement des dossiers de crédit pour l’habitat. Cette politique commerciale a boosté le marché ces derniers mois, d’autant plus que les ménages disposent d’une épargne suffisante pouvant constituer un apport assez conséquent pour leurs projets immobiliers.

Mais cette situation ne pourra pas durer éternellement.

Important En cas de remontée de taux et de baisse de solvabilité des ménages, un certain nombre d’emprunteurs pourraient voir leurs demandes refusées par les banques.

En effet, ils seront obligés de dépasser le seuil d’endettement ou la durée maximale de remboursement afin de pouvoir réaliser leurs projets.

Il est néanmoins possible d’améliorer ses chances en se faisant accompagner par un courtier dans la recherche de l’offre la plus pertinente et de l’assurance de prêt immobilier adaptée à son profil.

Le dynamisme du marché pourrait faiblir

L’exclusion de certains profils d’emprunteur du marché de crédit pourrait faiblir le dynamisme de celui-ci. Comme les recommandations sont devenues juridiquement contraignantes, les banques qui ne respectent pas le taux de dérogation de 20 % s’exposeront à des sanctions.

Ceux, dont les dossiers manquent de solidité, devront ainsi patienter pour pouvoir bénéficier de la dérogation,

Indique un professionnel du secteur. Dans cette liste figurent les investisseurs locatifs déjà propriétaires de leurs résidences principales, ainsi que les ménages modestes.

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