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Les emprunteurs peuvent changer d’assurance de prêt tous les ans

 Entretien sur le contrat d'assurance

Alors que l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 40 % du coût d’un crédit immobilier souscrit à un taux d’intérêt faible, la majorité des emprunteurs ignorent combien ils paient selon un sondage Opinionway/Meilleurtaux. 20 % ne sont même pas certains de posséder une telle couverture, pendant indispensable à l’obtention d’un prêt à l’habitat. La récente validation de la résiliation de l’assurance de son emprunt est l’occasion de revenir sur le sujet.

La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur est validée

Important Depuis 2010, les emprunteurs peuvent opter pour une assurance de prêt immobilier individuelle proposée par un établissement autre que la banque.

Toutefois, la multiplication des démarches au moment de la souscription du crédit pousse ces derniers à opter pour le contrat de groupe du prêteur, proposé dans un package avec le prêt.

Avec la loi Hamon, ceux dont l’emprunt a été contracté depuis le 26 juillet 2014 disposent d’un an à compter de la date de signature de leur crédit pour changer d’assurance. Mais au-delà de ce délai, et pour les détenteurs d’un prêt antérieur à cette date, la substitution de cette couverture était impossible.

Heureusement pour les assurés, depuis le 12 janvier 2018, avec la validation de l’amendement Bourquin de la loi Sapin 2 par le Conseil constitutionnel, la résiliation annuelle de l’assurance de prêt peut se faire chaque année.

L’avantage pour les emprunteurs est de payer moins cher tout en bénéficiant d’une bonne couverture, puisque le contrat alternatif doit comporter des garanties équivalentes à celles prévues dans le contrat de la banque.

Les banques évoquent la démutualisation

Ce droit a pourtant failli ne pas s’appliquer, les banques ayant contesté la mesure auprès du Conseil d’État, lequel a transféré le dossier au Conseil constitutionnel. Pour justifier leur recours, elles ont avancé le risque de « démutualisation » des contrats groupes.

Selon elles en effet, si les emprunteurs jeunes en bonne santé se tournent vers des offres financièrement plus avantageuses, elles devront relever les cotisations pour couvrir le risque plus important que représentent les seniors et les personnes malades.

La conséquence de cette hausse tarifaire serait l’impossibilité pour ces profils plus fragiles de trouver une assurance de prêt immobilier à des conditions acceptables et de se retrouver exclus du marché du crédit.

Les associations de défense des consommateurs réfutent ces arguments, soutenant que la démutualisation a commencé depuis de nombreuses années pour les banques. Par ailleurs, ces dernières, qui dominent le secteur à 88 %, ont pu pendant tout ce temps réaliser des marges confortables (jusqu’à 50 %) sur cette protection.

Les emprunteurs peuvent économiser plusieurs milliers d’euros

Avec l’amendement Bourquin, des millions de Français peuvent réduire le coût de leur assurance de quelques milliers d’euros sur la durée totale du prêt, voire de plus de 10 000 euros pour les profils premium (trentenaires non-fumeurs, les personnes n’ayant aucun problème de santé, les cadres notamment).

Par ailleurs, les contrats les plus jeunes (dans leur premier tiers ou leur première moitié au plus tard) permettent les économies les plus importantes.

Dans tous les cas, il est conseillé d’effectuer une simulation pour estimer le gain potentiel avant de se lancer dans la recherche d’un nouveau contrat.

Alors que les assureurs alternatifs se préparent depuis des mois à prendre des parts de marché aux banques, celles-ci ont mis au point leur défense. Ainsi, de nombreuses enseignes se disent prêtes à faire une contre-proposition à un client qui envisage de partir.

D’autres travaillent à l’élaboration de contrats reposant sur des mensualités variables dégressives calculées sur le capital restant dû, un système déjà utilisé pour les couvertures individuelles.

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