Comparez plus de 100 formules

d'assurance moto en moins de 5mn

Je compare les assurances moto >

Le vacarme des deux-roues : une législation en vue pour y mettre un terme

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 6 juin 2019 .
Temps de lecture : 2 min

faviconLa promesse Meilleurtaux
Chez Meilleurtaux nous aspirons à vous aider à prendre de meilleures décisions sur vos finances. Notre combat : vous rendre gagnant sur votre argent en vous donnant toutes les clés de compréhension sur nos offres. Consultez notre méthode de présentation des offres et comment nous nous rémunérons sur chacun de nos services.

legislation pour le bruit des motos

Le Québec a mis un terme au tapage engendré par les véhicules à deux roues suite à l'initiative de l'association des motards et des riverains.

Rémi Pauvros a déposé une loi pour permettre aux villes et campagnes de retrouver leur sérénité d'antan. Si la pollution atmosphérique arrive au coeur des débats de la COP21 en 2015, la pollution sonore engendrée par le bruit des moteurs demeure jusqu'alors impunie et se pratique en toute aisance.

En effet, le sommeil de 300.000 personnes peut être perturbé par un seul motard lorsque celui-ci circule dans les rues avec son deux-roues au bruit assourdissant, à travers une ville.

Je trouve la meilleure assurance moto

Une sanction trop légère pour le manque de savoir vivre

Rien que 11 euros d'amende pour personnes qui agacent les oreilles de milliers de gens avec leurs véhicules bruyants. Selon les avis d'une population exaspérée, cette sanction est trop légère. Il serait préférable que ces jeunes fougueux doivent s'exercer sur des pistes dédiées, sous l'encadrement de personnes responsables qui leur donnerait par la même occasion des notions de civisme.

Les forces de l'ordre restent insensibles

Disposant des moyens nécessaires pour mettre fin à la course à haut risque des motards, les forces de l'ordre demeurent toutefois inactifs face à la brutalité de ces derniers. Selon les ordres, mieux vaut les laisser courir que de risquer un éventuel accident de poursuite. Par ailleurs, la sanction encourue par les motards dépend entièrement de la tolérance auditive des agents de la circulation.

Ainsi, si ces derniers jugent que le bruit d'un moteur cause une nuisance sonore qui porte préjudice à l'environnement, le motard risque de voir son amende passer de 11 euros à 135 euros.

Avec la nouvelle loi, les réformes s'imposent quant aux diverses sanctions attribuées aux motards. La conduite d'un véhicule transformé constitue déjà un délit passible d'un supplément de 135 euros d'amende. Et pour confirmer sa sévérité, la loi prévoit six mois d'emprisonnement additionnés de 7.500 euros d'amende pour les vendeurs qui importent des véhicules non réceptionnés à des fins de vente ou de location.

Et pour les utilisateurs de ces véhicules, 1.500 euros d'amende pour un premier délit et une contravention de 3.000 euros pour une récidive seront prévues par la nouvelle loi.

Par ailleurs, compte tenu du danger présenté par ce type de véhicule, les utilisateurs des deux-roues sont vivement invités à souscrire à des assurances moto pour prévenir d'éventuels risques d'accidents.

favicon Écrit par
La rédaction Meilleurtaux


top
Tout Meilleurtaux dans votre poche Meilleurtaux Reprenez le pouvoir sur votre budget

Faites des économies, suivez l’activité de vos comptes et simulez un achat immobilier ou un crédit consommation.

Meilleurtaux Placement Reprenez le pouvoir sur votre épargne.

Suivez la performance de tous vos contrats (assurance vie, retraite, immobilier, défiscalisation) et re-versez facilement. Garantie 0 paperasse.

Meilleurtaux Partenaires L’application gagnante pour les professionnels.

Augmentez votre chiffre d’affaires immobilières, gagnez en efficacité lors des premières visites, développez votre business au delà de l’immobilier et travaillez votre image et votre réputation.

application meilleurtaux
fraude Vigilance fraude et accompagnement

Attention, vous pouvez être sollicités par de faux conseillers Meilleurtaux vous proposant des crédits et/ou vous demandant de transmettre des documents, des fonds, des coordonnées bancaires, etc.
Soyez vigilants · Meilleurtaux ne demande jamais à ses clients de verser sur un compte les sommes prêtées par les banques ou bien des fonds propres, à l’exception des honoraires des courtiers. Les conseillers Meilleurtaux vous écriront toujours depuis une adresse mail xxxx@meilleurtaux.com
Vous avez un doute sur l’un de vos contacts ou pensez être victime d’une fraude ? Consultez notre guide.