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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 6 septembre 2019 . Temps de lecture : 3 min
Grâce à la loi Hamon, vous allez pouvoir résilier votre assurance à tout moment. Par le passé, vous ne pouviez pas trouver une assurance moins chère et résilier l'ancienne. Vous étiez contraint d'attendre une période définie et d'envoyer un courrier deux mois avant l'échéance ou en utilisant la loi Châtel dans les 20 jours après l'envoi de l'avis d'échéance. Cette spécificité au monde de l'assurance est en passe de disparaitre. Voici les détails d'une mesure phare de la loi consommation dite loi Hamon.
Alors que des contrats d'assurance « sans engagement » avaient commencé à voir le jour ces dernières années, la loi Hamon remet tout en cause.
En effet, cette possibilité, par le passé offerte à quelques personnes est devenue une disposition accessible à tous.
Quelques conditions devront être réunies pour que la résiliation soit acceptée par votre assureur :
La résiliation sera alors effective 30 jours après la réception par votre assureur de votre courrier.
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Alors que cette flexibilité n'est pas une norme européenne, la loi française va encore plus loin que bon nombre de pays. En effet, dans certaines contrées européennes (telles que le Royaume-Uni et les Pays-Bas), les assurés peuvent d'ores et déjà résilier un an après la signature de leur contrat d'assurance. Cependant, les assureurs peuvent demander des frais de résiliation. En France, les compagnies d'assurance ou mutuelles n'auront pas cette possibilité.
Dans un premier temps, cela permet de vérifier votre contrat et de voir si la couverture est encore pertinente.
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Il est toujours possible de résilier son contrat d'assurance pour d'autres motifs tel que la disparition du bien à assurer (en cas de sinistre en assurance voiture, en cas de vente de votre appartement pour l'assurance habitation), le changement de situation familiale dans le cas où celle-ci motive la suppression de l'assurance.
Par ailleurs, certains assureurs vont aujourd'hui plus loin que la loi en autorisant la résiliation avant même la fin de l'année. C'est le cas par exemple d'Amaguiz, qui réclame néanmoins des frais de résiliation.
Découvrez les types de résiliation d'un contrat d'assurance.
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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