Résiliation d’assurance

Les différents motifs de résiliation d'assurance

Vous souhaitez changer de contrat d'assurance, ou vous souhaitez résilier votre assurance car vous n'en avez plus besoin ? Voici les situations dans lesquelles vous pouvez résilier votre contrat d'assurance :

1. La résiliation à l'échéance ou avec la loi Chatel

Tous les contrats d'assurance peuvent être résiliés avec 2 mois de préavis avant la date d'échéance du contrat. Comme cette date n'est pas forcément facile à mémoriser, la loi a évolué en 2005. La résiliation loi Châtel vous autorise à demander la résiliation de votre contrat dans les 20 jours après l'envoi d'un courrier (il s'agit généralement de l'avis d'échéance) par votre assureur. Si ce dernier ne vous a pas envoyé de courrier 2 semaines avant la date d'échéance, vous pouvez résilier quand vous le souhaitez.

2. Disparition du « risque » de l'objet assuré

Pourquoi assurer un véhicule qui a été détruit ?

  • Si le bien que vous avez assuré disparait, vous pouvez résilier de plein droit l'assurance au lendemain de la disparition du bien assuré.
  • Si un sinistre est responsable de la disparition de l'objet et que vous êtes assuré pour ce type de sinistre, vous pouvez évidemment demander la résiliation, cependant la prime de la garantie ou des garanties mises en jeu par le sinistre reste acquise à la compagnie.

3. Vente de l'objet

Si vous vendez votre véhicule votre contrat est suspendu au lendemain de la vente et le contrat d'assurance prend fin dans les jours qui suivent la réception de votre lettre recommandée avec accusé de réception.

4. Changement de situation personnelle

Un changement de situation personnelle peut rendre caduque votre besoin d'assurance. Si c'est le cas, alors vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d'assurance dans les trois mois après le changement de situation, votre assureur devra résilier votre contrat d'assurance 30 jours après l'envoi de votre courrier.

Pour que ce motif de résiliation soit accepté par votre assureur, ce changement doit réellement avoir un impact réel sur votre assurance. Par exemple, si vous déménagez à l'étranger, il est évident que vous n'avez plus besoin d'une assurance pour votre voiture en France.

5. En cas d'augmentation de la prime d'assurance

Si lors de l'échéance, l'augmentation de votre prime est importante (sans que ce soit lié à l'application d'un malus), vous pouvez résilier selon ce motif.
Aussi, en cas d'avenant pour changement de véhicule, pour ajouter un assuré et que la prime augmente significativement, vous pouvez refuser dans les 30 jours la proposition de votre assureur et demander la résiliation selon le motif que la prime a augmenté substantiellement. Le contrat sera résilié 1 mois après l'envoi de votre courrier recommandé avec accusé de réception.

6. Bientôt : la résiliation selon la loi Hamon

Après une année d'assurance, vous pourrez résilier votre contrat d'assurance pour votre véhicule ou votre logement à tout moment. En ce qui concerne les assurances auto et les assurances moto, vous serez contraint de fournir à votre ancien assureur une attestation d'assurance à compter de la date de résiliation souhaitée (30 jours après la réception de votre courrier recommandé).

Vous trouverez des détails dans notre guide dédié à la résiliation loi Hamon.

À retenir : les conditions à respecter pour résilier son assurance

Toutes les résiliations suivent un processus équivalent et nécessite systématiquement l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Selon le motif de résiliation, la résiliation est immédiate ou différée.

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