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Guide de l’assurance

Résiliation loi Châtel et résiliation à l’échéance

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 3 juin 2014 .
Temps de lecture : 3 min

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Résiliation loi Châtel et résiliation à l'échéance

Les points clés de la résiliation loi Châtel et la résiliation d'assurance


Pour résilier facilement votre contrat d'assurance, il suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date d'échéance ou dans les 20 jours après la date d'envoi de votre avis d'échéance. Pensez en outre, notamment pour vos assurances obligatoires, à souscrire un nouveau contrat dont la date d'effet est la date de résiliation.

Chaque année, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance avant que celui-ci se renouvelle : c'est la résiliation à l'échéance ! Depuis août 2005, la loi Châtel donne un peu plus de flexibilité puisqu'elle permet en outre de résilier votre contrat suite à l'envoi de l'avis d'échéance.

La résiliation à l'échéance

D'après le code des assurances, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance à l'échéance en respectant un délai de préavis de 2 mois. Pour cela, il suffira d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception sans nulle besoin de vous justifier. Prenez soin de vérifier la date d'échéance de votre contrat et de l'envoyer au bon moment ! En effet, la date d'échéance n'est pas nécessairement la date de souscription, certains assureurs calent la date d'échéance au premier du mois de souscription, d'autres assureurs ou mutuelles choisissent une date d'échéance unique pour tout un domaine d'assurance.

Exemple : Si l'échéance de votre contrat est le 1er avril, alors vous avez jusqu'au 31 janvier pour envoyer par lettre recommandée votre demande de résiliation.

La résiliation loi Châtel

Jusqu'en 2005, si on oubliait de résilier son assurance avant l'échéance, le contrat était renouvelé pour une nouvelle année ! Avec la loi Châtel, votre assureur est tenu de vous informer de la date de d'échéance.

Trois cas se présentent selon la date à laquelle il vous prévient de votre faculté à résilier :

  • S'il vous prévient jusqu'à 15 jours avant la fin de préavis, vous disposez de ces 15 jours pour résilier selon le motif de résiliation à l'échéance par courrier recommandé.
  • S'il vous envoie votre avis d'échéance pendant la période de préavis en mentionnant votre faculté de résilier pendant 20 jours le contrat, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance pendant 20 jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'échéance (le cachet de la poste faisant foi).
  • Si avant la date d'échéance, vous n'avez pas reçu d'information sur votre possibilité de résilier votre contrat d'assurance, alors vous pouvez résilier votre contrat d'assurance à tout moment.

Dans ces deux derniers cas, il faudra bien évidemment faire votre demande de résiliation par courrier recommandé.

Retrouvez les autres motifs de résiliation d'assurance.

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La rédaction Meilleurtaux

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