Comparez plus de 100 formules

d'assurance moto en moins de 5mn

Je compare les assurances moto >

Une attestation médicale est-elle impérative pour pratiquer un sport sur moto ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 31 mai 2019 .
Temps de lecture : 2 min

faviconLa promesse Meilleurtaux
Chez Meilleurtaux nous aspirons à vous aider à prendre de meilleures décisions sur vos finances. Notre combat : vous rendre gagnant sur votre argent en vous donnant toutes les clés de compréhension sur nos offres. Consultez notre méthode de présentation des offres et comment nous nous rémunérons sur chacun de nos services.

attestation medicale pour la moto

Tous les ans la France distribue et renouvelle 15,9 millions de licences pour toutes les disciplines sportives motorisées confondues.

Chaque année, 15,9 millions de licences sont distribuées en France pour toutes les disciplines sportives confondues.

En outre, la rentrée de septembre marque l'ouverture de la saison des diverses associations et secteurs sportifs. Pour les primo-accédants, la Fédération Française de Motocyclisme délivre les licences avant l'automne afin de se conformer à toutes les autres disciplines.

Par ailleurs, certaines obligations doivent être respectées avant de pratiquer une activité sportive. Ainsi, en vue de se faire délivrer une licence, le sportif doit posséder un certificat médical qui atteste l'absence de contre-indication à la pratique de son activité.

Un document obligatoire pour toutes les disciplines sportives

Aucune discipline ne pourra y échapper : que ce soit pour les sports collectifs et individuels, les danses sportives, ou pour les courses en motocross, la détention d'un certificat médical est un document requis par la loi. Selon le Décret n°2016-1157 du 24 août 2016, cette attestation est à renouveler tous les trois ans.

En ce qui concerne la licence, elle sera renouvelée tous les ans, à condition que l'activité pratiquée ne présente aucune contrainte particulière. Dans le cas contraire, le certificat médical à fournir pour la pratique doit être daté de moins d'un an. Les disciplines concernées par cette loi sont mentionnées par décret.

Je trouve la meilleure assurance moto

Nécessité d'une garantie plus conséquente

Outre l'exigence d'une assurance moto plus performante, un certificat spécifique est demandé aux organisateurs de compétitions, qui devront attester l'absence de contre-indication concernant la pratique d'un tel sport.

En ce sens, nul besoin de détenir plusieurs certificats médicaux pour les personnes qui pratiquent plusieurs disciplines. Une seule attestation sera utilisée par une même personne pour toutes ses activités sportives.

Et comme le certificat ne sera renouvelé qu'au bout de trois ans, le licencié remplira un questionnaire de santé chaque année pour préserver la validité de son attestation.

Dans le cas des activités sportives à risque pour la santé et celles qui requièrent une parfaite condition physique, les athlètes devront renouveler leur certificat médical tous les ans.

À savoir que pour s'en faire délivrer un, le sportif sera soumis à un examen médical spécifique pour lequel un arrêté émanant des ministres chargés de la santé et des sports a défini les caractéristiques afférentes.

Le lien a bien été copié

top
;
Tout Meilleurtaux dans votre poche Meilleurtaux

Faites des économies, suivez l’activité de vos comptes et simulez un achat immobilier ou un crédit consommation.

Meilleurtaux Placement

Suivez la performance de tous vos contrats (assurance vie, retraite, immobilier, défiscalisation) et re-versez facilement. Garantie 0 paperasse.

Meilleurtaux Partenaires

Sécurisez votre chiffre d’affaires immobilières, gagnez en efficacité lors des premières visites, développez votre business au delà de l’immobilier et travaillez votre image et votre réputation.

application meilleurtaux
fraude Vigilance fraude et accompagnement

Attention, vous pouvez être sollicités par de faux conseillers Meilleurtaux vous proposant des crédits et/ou vous demandant de transmettre des documents, des fonds, des coordonnées bancaires, etc.
Soyez vigilants · Meilleurtaux ne demande jamais à ses clients de verser sur un compte les sommes prêtées par les banques ou bien des fonds propres, à l’exception des honoraires des courtiers. Les conseillers Meilleurtaux vous écriront toujours depuis une adresse mail xxxx@meilleurtaux.com
Vous avez un doute sur l’un de vos contacts ou pensez être victime d’une fraude ? Consultez notre guide.