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Le diagnostic risques naturels et technologiques

Photo1-4Que ce soit dans le cadre d’une location ou d’une vente de bien immobilier, les personnes intéressées ont le droit de connaitre si l’emplacement du logement ne se trouve pas dans une zone à risque. Le diagnostic « état des risques naturels et technologiques » ou tout simplement diagnostic ERNT est l’un des documents que le propriétaire ou le bailleur doit fournir au futur acquéreur ou au locataire.

Qu’est-ce que le diagnostic ERNT ?

Le diagnostic ERNT est une opération qui permet de déceler tous les risques naturels et technologiques possibles : entre autres les risques d’inondation, de glissement de terrain, de feux de forêt, de séisme, mais aussi les risques chimiques et industriels.

Le propriétaire ou le bailleur qui souhaite réaliser un diagnostic peut suivre l’une des démarches suivantes :

  • s’il préfère effectuer le diagnostic lui-même, il doit remplir un formulaire disponible dans les bureaux de la mairie, de la préfecture ou encore sur le site officiel de l’administration municipale. Les responsables de la mairie, de la préfecture ou de la sous-préfecture peuvent vous aider à bien remplir le formulaire et vous indiqueront les autres pièces qu’il faut fournir. Si le logement a déjà été détruit par une catastrophe naturelle ou technologique, l’acheteur ou le locataire doit en être informé. Le dossier de vente ou de location doit comprendre un exemplaire de la déclaration de sinistre remise à l’assureur pour l’indemnisation.
  • Des diagnostiqueurs certifiés peuvent se charger de l’état des risques naturels et technologiques. Ainsi, le propriétaire ne perdra pas son temps et pourra bénéficier de l’assurance de ce spécialiste si le formulaire comporte une erreur et que le locataire ou l’acheteur décide de se retourner contre lui.

Il faut noter que le diagnostic ERNT est valable pendant 6 mois et doit être renouvelé si un nouveau contrat de bail ou un contrat de vente va être établi.

Pour quels biens immobiliers et pour quelles zones ?

Le diagnostic « état des risques naturels et technologiques » est conseillé aussi bien dans le cadre d’une vente que dans le cadre d’une location. Qu’il s’agisse d’une location meublée, non meublée ou encore une location saisonnière, le propriétaire est toujours tenu de faire un diagnostic ERNT.

Si le bien immobilier est situé dans les régions qui ont fait l’objet d’un plan de prévention des risques naturels ou d’un plan de prévention des risques technologiques ou encore dans les zones définies comme sismiques, le diagnostic ERNT est obligatoire. Il faut donc s’informer auprès des responsables préfectoraux ou municipaux pour savoir si votre localité est une zone à risque. Si la mairie ou la préfecture possède un site web, ces informations y sont toujours présentées.

Le diagnostic ERNT est-il vraiment indispensable ?

Le diagnostic est prévu par la loi n°2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques naturels et technologiques et à la réparation des dommages, par l’arrêté du 13 octobre 2005 relatif à l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques, ainsi que par l’article L125-5 du code de l’environnement.

Tout acte de vente et contrat de bail doit toujours être accompagné d’un diagnostic « état des risques naturels et technologiques » : ce document informe le futur propriétaire ou le locataire potentiel des risques auxquels il s’expose en acquérant ou en louant le bien immobilier qui l’intéresse.

Si aucun diagnostic n’est joint à l’acte de vente ou au bail locatif, la responsabilité du vendeur ou du propriétaire sera engagée pour vices cachés si le bien est situé dans une zone à risque. En cas de vices cachés, le loyer ou le prix de vente peut baisser. Le contrat de vente ou le contrat de bail peut même être annulé.

Quel budget faut-il prévoir pour un diagnostic ERNT ?

Si le propriétaire du bien ne souhaite pas ou s’il ne dispose pas de budget pour faire le diagnostic « état des risques naturels et technologiques », il peut le faire lui-même pour que ce soit gratuit. Cependant, il lui faudra du temps pour se rendre à la mairie ou à la préfecture et pour accomplir les démarches nécessaires.

S’il décide de faire appel aux services d’un diagnostiqueur, les tarifs moyens varient en fonction du type de bien immobilier et de la zone où il se trouve. À Paris, quel que soit le bien immobilier, le coût moyen est de 23 €. En province, s’il s’agit d’un appartement, les tarifs moyens des diagnostiqueurs vont de 29 € à 31 € ; s’il s’agit d’une maison en province, il faut prévoir de 30 € à 31 €.

Si vous voulez bénéficier d’une réduction, contactez un seul diagnostiqueur pour plusieurs logements. Ainsi, comme il se déplace pour un seul logement, les charges fixes diminuent et la facture est dégressive en fonction du nombre de diagnostics réalisés sur place.

Attention, il faut savoir que les tarifs affichés dépendent de la durée du service, comme il n’y a aucun dispositif qui indique le temps minimal nécessaire pour faire un diagnostic ERNT, certains prestataires proposent des tarifs très bas et limitent le temps d’intervention. Parfois, ils passent à côté de certains détails qui devraient pourtant être pris en compte dans le cadre du diagnostic.

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