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Le diagnostic assainissement

article4Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, le diagnostic assainissement devient obligatoire, depuis le début de l’année 2011, pour les logements dont les installations ne sont pas raccordées au tout-à-l’égout. Il s’agit d’une disposition écologique qui consiste à vérifier si les eaux usées sont bien traitées avant d’être déversées dans la nature. Et ainsi, éviter la pollution du sol, des cours d’eau naturels ou encore des nappes d’eau souterraine.

Le diagnostic assainissement des eaux usées

Le diagnostic assainissement atteste que l’installation assainissement d’un logement fonctionne bien. La loi du 30 décembre 2006 relative à l’eau et aux milieux aquatiques a prévu que ce diagnostic devienne obligatoire à partir de 2013, mais l’obligation est devenue effective dès le 1er janvier 2011 grâce à la loi Grenelle 2.

Le traitement de toutes les eaux usées doit être conforme aux règles écologiques : les eaux usées provenant des toilettes, de la salle de bain, de la cuisine, de la machine à laver, du lave-vaisselle et des autres appareils domestiques doivent d’abord passer par le dispositif de traitement des eaux usées. Ce document doit accompagner la promesse de vente ou l’acte authentique de vente.

Les bâtiments concernés par ce diagnostic

Si vous projetez de vendre un logement qui n’est pas relié au réseau public de collecte des eaux usées, vous devez effectuer un diagnostic assainissement. Les maisons et les bâtiments situés à la campagne ou isolés sont les plus concernés. Comme ils doivent être équipés d’un système d’assainissement privatif, le diagnostic assainissement a pour objectif de contrôler le bon fonctionnement de ces installations.

Quelques caractéristiques du diagnostic assainissement

Le diagnostic assainissement est prévu par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et par les articles L 271-4 à 6 et articles R 271-1 à 5 du code de l’habitation et de la construction.

La durée de validité de ce document est de trois ans et doit être renouvelée si ce délai est dépassé au moment de la vente du bien immobilier.

Si vous n’avez pas de certificat de contrôle ou si le dernier diagnostic réalisé n’est plus valide, contactez le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de votre mairie. Un technicien interne du service ou un diagnostiqueur spécialisé en eau usée engagé par les responsables de la commune sera chargé du contrôle de vos installations sanitaires.

 Le diagnostic assainissement consiste à examiner la conformité de l’installation aux règles en vigueur. Le spécialiste vérifiera si les installations sont en bon état, si elles fonctionnent bien et si elles sont bien entretenues.

Que faire lorsque les équipements d’assainissements ne sont pas conformes ?

Si le technicien constate que les équipements ne sont pas adaptés, il indiquera dans son rapport les problèmes sanitaires et environnementaux qui peuvent en découler, mais aussi, la liste des travaux qu’il faut entreprendre pour éviter ces risques. Dans ce cas la prise en charge des travaux revient à l’acheteur du bien immobilier. Ces installations doivent être réparées ou remplacées dans l’année qui suit la signature de l’acte de vente.

Le coût du diagnostic assainissement des eaux usées

Pour le diagnostic assainissement des eaux usées, les tarifs appliqués varient d’une commune à l’autre. Il faut donc s’informer auprès des responsables de ce service au sein de votre mairie.

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