Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 juillet 2017 .
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Est-il possible de financer une nouvelle moto pour son entreprise en utilisant le système du crédit-bail ? Oui ! Avec le crédit-bail, à ne pas confondre avec les autres formes de financement assez voisines comme la location avec option d’achat, une entreprise peut devenir locataire d’une moto pour une durée définie et ensuite choisir ou non d’acquérir le deux-roues.

Comment fonctionne en détail ce mode de financement ? Est-il intéressant pour une entreprise ? Nous vous en livrons ici les clés.

Le fonctionnant du crédit-bail pour une moto en entreprise

Le crédit-bail est une formule de financement, que vous pouvez parfois croiser dans les documentations commerciales sous le terme « leasing ».

Important À ne pas confondre avec le crédit affecté à un moto (crédit moto), le crédit-bail consiste pour une entreprise à louer une moto pendant une durée déterminée à l’origine dans le contrat, en ouvrant la possibilité d’acheter cette moto lorsque la durée du contrat est terminée.

Le locataire, c’est-à-dire l’entreprise, conserve la possibilité d’acheter la moto ou non, et connaît à l’avance le prix qui sera alors demandé.

Le crédit-bail est une formule qui, sur le plan juridique, permet à l’entreprise d’être locataire de la moto. Vous n’avez pas la propriété du deux-roues, celui-ci est mis à votre disposition pendant la durée du contrat. Vous devenez le locataire auprès d’une société de prestations de services, qui est appelée le bailleur. Il s’agit d’un établissement de prêt, à qui vous devez pour cela régler chaque mois des loyers.

Sur le plan fiscal, les loyers versés au titre d’un crédit-bail pour une moto sont déductibles. Ainsi, tous les loyers versés sont passés en comptabilité comme une charge d’exploitation.

Pour l’entreprise, cela signifie une réduction du montant de l’impôt sur les sociétés (IS), le deux-roues étant en effet un bien mis au service de l’entreprise.

Les atouts du crédit-bail moto pour une entreprise

Outre les avantages juridiques et fiscaux que nous venons de voir, la solution du crédit-bail moto pour une entreprise apporte également son lot d’avantages en matière de gestion.

• Même sans apport, il est possible de rouler avec une moto récente, et ainsi d’apporter à un collaborateur ou au dirigeant d’entreprise une solution de déplacement de qualité, sans casser la tirelire ;
• Les plans de financement proposés dans le cadre du crédit-bail peuvent être linéaires ou dégressifs. Dans tous les cas, il s’agit d’une formule de financement qui apporte une vraie vision, et stabilise ainsi les budgets nécessaires pour le transport des collaborateurs de l’entreprise ;
• Le crédit-bail permet de changer de moto régulièrement, aussi souvent que vous le souhaitez en définissant la durée du contrat initial. Vous pouvez renouveler votre moto comme bon vous semble, par exemple tous les 36 mois (3 ans) ou jusqu’à 60 mois (5 ans) ;
• Enfin, autre atout proposé par le crédit-bail pour une entreprise qui souhaite louer un deux-roues, de nombreuses options complémentaires sont souvent proposées avec les formules. Pour plus de sérénité et de tranquillité au quotidien, des options comme l’entretien, le dépannage ou même l’assurance peuvent ainsi être « packagées » avec le loyer versé.

Que se passe-t-il à la fin d’un crédit-bail moto ?

Lorsque le contrat de crédit-bail moto arrive à son terme, il existe alors trois grandes possibilités.

Possibilité numéro un, l’entreprise devient propriétaire du deux-roues en réglant une somme résiduelle dont le montant est déterminé dès la signature du contrat. Un certificat de cession permet alors de transférer la propriété. L’entreprise est maintenant propriétaire du deux-roues.

Deuxième possibilité, la moto est restituée auprès du vendeur. Après une expertise, et d’éventuels frais si la moto n’est pas jugée dans un état normal, alors le contrat prend fin.

Troisième possibilité, prolonger le contrat. Avec un nouveau barème de tarification, une durée complémentaire peut être ajoutée au contrat initial de crédit-bail moto. Il faut toutefois repartir sur un nouveau contrat avec une nouvelle signature.

Quel contrat de crédit-bail choisir pour une entreprise ?

Comme nous venons de le voir, le crédit-bail moto pour une entreprise possède de sérieux atouts. Si certains particuliers choisissent cette solution pour leur deux-roues, les entreprises aussi peuvent parfois avoir intérêt à privilégier cette solution plutôt que la location classique ou même l’achat.

Quelle est la durée idéale pour un contrat de crédit-bail moto ? Il est souvent intéressant de faire coïncider la durée du contrat en fonction de l’utilisation prévue par le locataire. Les contrats souvent proposés s’étalent sur 36 à 72 mois.

Si vous proposez une moto pour un salarié au sein de votre entreprise, mais qu’il est amené à termes à évoluer et à ne plus avoir besoin de ce véhicule pour se déplacer, essayez de choisir la durée qui correspond au temps que vous estimez avant de lui donner cette évolution de carrière.

Si vous choisissez le crédit-bail moto pour votre entreprise pourra ne pas avoir à supporter les frais annexes liés à l’entretien de la moto, mais que vous souhaitez dans un second temps en devenir propriétaire, alors regardez le prix du rachat proposé selon la durée du contrat.

Après 48 mois, le prix restant à payer pour devenir propriétaire de la moto sera sans doute plus cohérent avec vos finances qu’après seulement 36 mois.

Le coût d’un crédit-bail moto pour entreprise

Un crédit-bail moto pour entreprise entraîne la mise en place de plusieurs frais.

• Les frais de dossier : ils sont largement négociables, et varie d’un établissement à l’autre ou d’un constructeur à l’autre. Les frais de dossier permettent à l’établissement avec lequel vous échangez de réaliser une confortable marge. Vous pouvez les faire baisser voire même les supprimer, si vous possédez de bons arguments ;
• La TVA : les loyers demandés dans le cadre d’un crédit-bail comportent une part de TVA. Cette TVA n’est pas récupérable ;
• Le taux : bien que l’on parle d’un crédit-bail, il n’y a pas de taux dans ces formules. Pour connaître le coût réel d’un crédit-bail, il faut additionner les montants versés sur la durée de versement.

Le crédit-bail moto est une solution à considérer pour votre entreprise si vous voulez trouver une alternative au prêt classique. Toutefois, avant de vous lancer, prenez le temps de bien comparer les différentes solutions.

Pour cela, vous pouvez notamment utiliser les outils mis à votre disposition gratuitement et sans engagement par notre spécialiste du crédit pour les professionnels, Meilleurtauxpro.com.

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