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Prêt CEL et PEL - Le CEL en détails

SOMMAIRE

Description détaillée du Compte Épargne Logement

Le CEL – Phase d’épargne

Titulaire Titulaire Toute personne même mineure
Exemple pour une famille Un couple avec 3 enfants a la possibilité d’ouvrir 5 CEL.
Avantage : permet d’augmenter, pour un même projet, le montant maximum d’épargne et donc des intérêts acquis, et ainsi d’augmenter le montant du prêt,
Inconvénient : chaque CEL doit respecter le montant minimum de solde du CEL et de versement annuel.
Banque dépositaire La banque de votre choix. Dans le cas où un PEL est déjà ouvert, obligatoirement la même banque que celle du PEL.
Solde minimum / maximum Montant minimum de versement à l’ouverture 300 €
Montant minimum du solde 300 € (pendant toute la durée du CEL)
Montant maximum du solde 15 300 €
Versements Montant minimum du versement annuel 75 €
Périodicité des versements Libre
Montant minimum de chaque versement sur le CEL 75 €
Durée d’épargne Durée de placement minimum pour obtenir un prêt immobilier 18 mois minimum si vous n’utilisez que les droits à prêt d’un CEL, 12 mois si vous utilisez également un prêt au titre d’un PEL. En cas de transfert d’un CEL à une autre personne, 12 mois d’épargne suffisent.
Durée d’épargne maximum Sans limitation de durée
Taux d’intérêt Taux d’intérêt annuel 1,50 % (depuis le 1er août 2011)
Mode de calcul des intérêts Calculés par quinzaine et capitalisés (additionnés au capital pour le calcul des intérêts) annuellement
Montant de la prime d’État 50 % des intérêts acquis à compter du 16 juin 1998 dans la limite de 1 144 €, acquise en cas de prêt immobilier
Date de versement de la prime d’État Versée à la date de dernier déblocage des fonds (fin de période d’épargne)
Fiscalité Fiscalité des intérêts Exonérés d’impôt sur le revenu, soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, et prélèvement de solidarité, soit 12,10 %)
Paiement des prélèvements sociaux 12,10 % des intérêts, déduits chaque année des intérêts versés sur le CEL
Droits de succession et de donation Les montants déposés (y compris les intérêts acquis, même non encore inscrits) sont imposables selon le régime de droit commun. La transmission du droit à prêt n’est pas soumise aux droits de mutation.

Le CEL – Phase de prêt

Objet et demande Objet du prêt Construction, achat d’un bien immobilier neuf, achat d’un bien immobilier ancien (pour résidence principale uniquement), travaux (hors menu entretien) ayant notamment pour objet l’économie d’énergie. Le logement doit obligatoirement être situé en France métropolitaine ou dans les DOM
Demande de prêt Au plus tard 6 mois après la date d’achat du bien ou d’achèvement des travaux, au plus tard dans l’année qui suit la fin de la construction
Montant du prêt Montant minimum d’intérêt pour obtenir un prêt CEL 22,50 € pour économie d’énergie,
37 € pour travaux,
75 € pour l’acquisition ou construction d’un bien immobilier
Montant maximum du prêt CEL 23 000 €. Dans le cas où un PEL est également ouvert, le total du prêt CEL et du prêt PEL ne doit pas dépasser 92 000 € pour une même famille
Durée du prêt Durée minimum du prêt CEL 2 ans
Durée maximum du prêt CEL 15 ans
Taux Taux d’intérêt du prêt CEL 2,25 % maximum hors assurance
Cession Cession des droits à prêt Possible entre membres de la même famille : conjoint, ascendants, descendants, oncles, tantes, frères, sœurs, du bénéficiaire ou de son conjoint. Également possible avec conjoints des frères, sœurs, ascendants et descendants du bénéficiaire ou de son conjoint. Pas de cession entre concubins, possibilité de mettre en place deux prêts pour le même bien. Les droits à prêt peuvent être transférés à condition que l’un des CEL au moins ait 18 mois d’ancienneté, les autres CEL ayant au moins 12 mois d’ancienneté
Transfert des droits à prêt entre banques Possibilité de transfert sous réserve de l’accord des banques et aux conditions tarifaires en vigueur
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