Menu Crédit immobilier

Prêt CEL et PEL - Le PEL en détails

SOMMAIRE

Description détaillée du Plan Épargne Logement

Le PEL – Phase d’épargne

Titulaire Titulaire Toute personne même mineure
Exemple pour une famille Un couple avec 3 enfants a la possibilité d’ouvrir 5 PEL.
Avantage : permet d’augmenter, pour un même projet, le montant maximum d’épargne et des intérêts acquis, et ainsi d’augmenter le montant du prêt,
Inconvénient : chaque PEL doit respecter le montant minimum de solde et de versement annuel du PEL.
Banque dépositaire du PEL La banque de votre choix. Dans le cas où un CEL est déjà ouvert, obligatoirement la même banque que celle du CEL.
Solde minimum / maximum Montant minimum de versement à l’ouverture 225 €
Montant minimum du solde À 48 mois, 2 385 € (versement initial de 225 € + 4 versements annuels de 540 €)
Montant maximum du solde 61 200 €
Versements Montant minimum de versement annuel 540 €
Périodicité de versement Chaque mois, trimestre ou semestre, sous réserve de respecter le montant de versement minimum annuel (540 €). Le souscripteur peut à tout moment augmenter ou diminuer le montant de ses versements réguliers et effectuer des versements libres.
Montant minimum de chaque versement 45 € par mois,
135 € par trimestre,
ou 270 € par semestre
Durée d’épargne et de disponibilité Durée de placement minimum pour obtenir un prêt immobilier 48 mois. Les retraits avant cette durée sont possibles. Vous pouvez soit convertir le PEL en CEL pour conserver le droit à prêt, soit récupérer les fonds, mais vous perdez alors certains avantages du PEL.
Résiliation avant deuxième anniversaire Les intérêts sont recalculés au taux du CEL à cette date ; perte des droits à prime d’État et perte des droits à prêt.
Résiliation avant troisième anniversaire Les intérêts restent au taux du PEL ; perte des droits à prime d’État et perte des droits à prêt.
Résiliation entre troisième et quatrième anniversaire Les intérêts restent au taux du PEL ; les droits à prime d’État sont réduits de 50 %, les droits à prêt sont conservés.
Durée d’épargne maximum À compter de 10 ans, les versements ne sont plus possibles, les intérêts sont alors calculés sur la partie « banque » uniquement sans limitation de durée.
Taux d’intérêt Taux d’intérêt total 3,50 % (5/7ème par la banque, 2/7ème sous forme de prime d’État), depuis le 1er août 2003.
Taux d’intérêt annuel 2,50 % versés par la banque.
Prime d’État Plafonnée à 1 525 €, depuis le 1er mars 2011, elle n’est accordée que pour les prêts dépassant les 5 000 €. Elle est donc fixée à 1 525 € pour les logements considérés comme écologiques (performance énergétique de A à D), et abaissée à 1 000 € pour les logements non écologiques, classés E et F.
Montant maximum des intérêts au taux bonifié Au-delà de 5 335 € d’intérêts acquis à 3,50 % (3 810 € versés par la banque et 1 525 € de prime d’État), la prime d’État n’est plus versée et le taux revient alors à 2,50 %.
Droit à la prime d’État Non acquis si le titulaire ne demande pas de prêt (sauf pour les PEL souscrits avant le 9 décembre 2002)
Date de versement de la prime d’État Ajoutée aux intérêts du PEL
Mode de calcul des intérêts Calculés par quinzaine en fonction du solde du PEL capitalisés (additionnés au capital pour le calcul des intérêts) et ajoutés au solde du PEL au 31 décembre de chaque année.
Fiscalité Fiscalité des intérêts Exonérés d’impôt sur le revenu, soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, 12,10 % actuellement).
Paiement des prélèvements sociaux Avant 10 ans, 12,10% des intérêts, déduits des intérêts versés sur le PEL.
Droits de succession et de donation Les montants déposés (y compris les intérêts acquis, même non encore inscrits) sont imposables selon le régime de droit commun. La transmission du droit à prêt n’est pas soumise aux droits de mutation.
Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) Le solde et les intérêts (même non repris sur le solde du PEL) sont soumis à l’ISF.

Le PEL – Phase de prêt

Objet et demande Objet du prêt du PEL Construction, achat d’un bien immobilier neuf, achat d’un bien immobilier ancien (pour résidence principale uniquement), parking, terrain, travaux (hors entretien), ayant notamment pour objet l’économie d’énergie. Un prêt ne peut s’appliquer qu’à un seul bien obligatoirement situé en France ou dans les DOM.
Demande de prêt Le PEL doit avoir été ouvert depuis trois ans au moins, la demande doit intervenir au plus tard un an après la date de retrait des fonds disponibles du PEL.
Montant du prêt Montant maximum du prêt PEL 92 000 € par emprunteur et par logement, incluant le prêt PEL et le prêt CEL d’une même famille.
Durée du prêt Durée minimum du prêt PEL 2 ans
Durée maximum du prêt PEL 15 ans
Taux Taux d’intérêt du prêt PEL 4,20 % maximum (pour les plans ouverts depuis le 1er août 2003)
Cession Cession des droits à prêt Possible entre membres de la même famille : conjoint, ascendants, descendants, oncles, tantes, frères, sœurs, du bénéficiaire ou de son conjoint. Également possible avec les conjoints des frères, sœurs, ascendants et descendants du bénéficiaire ou de son conjoint. Pas de cession entre concubins, possibilité de mettre en place deux prêts pour le même bien. Les droits à prêt peuvent être transférés à condition que chacun des PEL soit arrivé à l’échéance.
Transfert des droits à prêt entre banques Possibilité de transfert sous réserve de l’accord des banques et aux conditions tarifaires en vigueur.
Crédit immobilier
Etude gratuite et sans engagement

En quelques minutes, comparez les meilleures offres de prêt, sélectionnées et adaptées selon votre profil et votre projet.

Obtenez des taux personnalisés en quelques minutes !
Liens sponsorisés
publicite
publicite

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Retour top