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TAEG

En octobre 2016, le TEG disparaîtra au profit du TAEG. Ce dernier permet toujours de comparer les offres de crédit immobilier, mais la manière de calculer ce taux est modifiée et surtout harmonisée en Europe.

Objectif : Mieux comparer des offres de crédit immobilier grâce au TAEG

TAEG

Important Le code de la Consommation, et plus précisément, la loi dite « Scrivener » exhorte les établissements prêteurs à afficher un TAEG (Taux Annuel Effectif Global) dans tous leurs documents écrits, ainsi que sur tous leurs supports publicitaires.

Cet indicateur est en effet essentiel pour les emprunteurs dans la comparaison des offres proposées sur le marché. Il leur permet notamment d’avoir une idée la plus précise possible sur le coût total de leur crédit.

Qu’est-ce que le TAEG d’un crédit ?

Calcul TAEGExprimé en pourcentage annuel du montant du crédit octroyé, le Taux Annuel Effectif Global d’un crédit désigne un indicateur représentatif du coût total du crédit. Si auparavant, on n’utilisait cet indicateur que pour les crédits à la consommation, il devient maintenant l’unique référence pour tous les crédits aux particuliers (crédit personnel, crédit travaux, crédits immobiliers...).



Le TAEG revêt un caractère « actuariel » en prenant en compte le fait que les intérêts annuels génèrent eux-mêmes des intérêts. Un mode de calcul conforme à une normalisation européenne (TAEG = (1 + TEG/12)^12 – 1) lui est appliqué.

Enfin, on parle aussi d’intérêt débiteur TAEG pour désigner les agios qui ne sont autres que le taux d’intérêt des sommes « prêtées »par l’établissement bancaire aux comptes à découvert.

Qu’intègre le TAEG ?

Défini selon la méthode actuarielle, le Taux Annuel Effectif Global prend en compte, outre les intérêts proprement dits, l’ensemble des coûts annexes au crédit. Outre le taux nominal du crédit qui sert à calculer les intérêts, il intègre également, comme le faisait le TEG :

  • les frais de dossier, représentant généralement 1 à 1,5 % du montant du crédit ;
  • en cas d’assurance obligatoire (risques liés au décès, à l’invalidité, à l’incapacité de travail...) souscrites auprès de l’établissement de crédit, le Taux Annuel Effectif Global en intègre aussi les primes ;
  • les frais de garantie ;
  • les frais d’intermédiation éventuels.

À la différence du TEG, le TAEG prévoit d’intégrer en plus :

  • les frais de tenue de compte ou de prélèvement ;
  • les frais d’estimation du bien.

Quelles sont les obligations légales ?

La loi Scrivener oblige les organismes de crédit à mentionner le TAEG dans leurs offres, ainsi que sur tous les supports publicitaires associés (presse, affiches, internet…).

À noter aussi que le Taux Annuel Effectif Global ne doit pas excéder le seuil usuraire (taux d’usure légal) fixé par la Banque de France.

Ce taux fait l’objet d’une révision trimestrielle par le ministère de l’Économie. Le taux d’usure en vigueur est à consulter sur le site de la Banque de France.

Quel est l’intérêt de cet indicateur ?

Reflétant le coût total d’un crédit, le TAEG est d’une grande aide dans le choix entre différentes offres de crédits de mêmes modalités de durée et de remboursement. Il offre effectivement des informations utiles pour affiner la comparaison. Dans le cas d’un prêt immobilier, ce taux s’avère même être un outil de négociation par excellence.

Outil de négociation pour son credit immobilier

TAEG et crédit renouvelable

En matière de crédit renouvelable, le TAEG peut changer pour chaque nouvelle demande de financement. Ce type de prêt étant caractérisé par un taux révisable variant en fonction de divers indices de référence.

Le TAEG évolue également selon le montant du crédit. Cependant, l’établissement prêteur est tenu d’avertir l’emprunteur avant d’appliquer un nouveau taux. Ce second a ainsi la possibilité de s’y opposer. Avant le prélèvement, il reçoit effectivement un relevé indiquant le nouveau TAEG applicable pour une nouvelle période.

Toute opposition fera néanmoins expirer un contrat de prêt. L’emprunteur doit alors rembourser le capital restant dû suivant les conditions correspondant à la période précédente.

TAEG et découvert bancaire

Découvert bancaire

Exprimer le Taux Annuel Effectif Global d’un découvert bancaire génère des difficultés pour les établissements de prêt. En effet, si ces derniers sont tenus de le fixer par écrit avant de percevoir les agios, il leur est impossible de le prévoir.

Le montant et la durée du découvert ne sont effectivement pas connus par avance. Cette particularité amène les organismes de prêt à remplacer la mention du TAEG par des exemples chiffrés dans un document (convention de compte) envoyé à l’emprunteur avant la jouissance du crédit. Le relevé de compte présentera la mention du TAEG applicable.

TAEG et taux variable

La fiabilité du TAEG est aussi discutable en termes de crédits à taux variable. Déjà, ce type de prêt rend le calcul très difficile. Il ne faut effectivement pas se baser sur le taux de départ. Si celui-ci se révèle faible au départ, il va faire l’objet d’une révision à chaque période de vérification. Il sera ainsi peu évident d’estimer le coût réel du crédit.

TAEG et assurance emprunteur

En matière d’assurance emprunteur, on parle de TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance). Sa valeur s’obtient en soustrayant le TAEG hors assurances du TAEG avec assurances.

Depuis 2015, toute offre de crédit immobilier ou crédit à la consommation assorti d’une proposition d’assurance doit mentionner le TAEA.

Les organismes de prêt sont également tenus d’indiquer les détails des garanties (décès, invalidité, incapacité, perte d'emploi…) dont les coûts sont intégrés dans le TAEA. Le TAEA donne ainsi à l’emprunteur une idée précise sur la part que représente l’assurance dans le coût total du prêt.

Rappel du TEG et pourquoi le TAEG le remplace

Représentant le coût global d’un crédit, le TEG est donc le taux d’emprunt incluant l’ensemble des frais annexes (frais de dossier, frais de garantie, frais d’assurance, commissions aux intermédiaires…). Prenant en compte l’assurance décès invalidité, il n’intègre généralement pas l’assurance chômage ou perte d’emploi. Certaines banques se réservent toutefois le droit de communiquer le TEG hors assurance.

Malgré leur différence, le TAEG et le TEG demeurent tous les deux fiables en termes d’estimation du coût d’un crédit pour les particuliers (crédits à la consommation ou immobiliers). Le premier, parce qu’il est conforme aux directives européennes, se substitue au concept plus ancien de TEG en octobre 2016. Il devient le seul élément de référence officiel pour comparer les coûts des prêts.

Les changements apportés par le TAEG

Quels sont les changements ?

Le TAEG résulte d’un nouveau mode de calcul qui n’affecte en rien le coût effectif du crédit immobilier. Il n’aura aucune incidence sur les mensualités, la garantie, l’assurance emprunteur… Ce nouveau mode de calcul intègre de nouveaux coûts et passe d’une logique qui était proportionnelle, à une logique actuarielle.

Le Taux Annuel Effectif Global est en effet directement calculé sur une base annuelle, tandis que le TEG est basé sur un taux périodique qui correspond plus généralement au mois.

Il sera légèrement différent du TEG (pour une même offre), mais il incite toutes les banques à utiliser le même calcul de référence, ce qui facilite la comparaison des offres de prêt à l’échelle européenne.

Important Désormais, le coût de l’évaluation du bien et les frais de tenue de compte entrent dans le calcul du taux. Déjà réglés par l’emprunteur, ces frais n’étaient pas inclus dans le TEG. L’intégration du coût d’évaluation n’aura qu’un faible impact.

Le plus souvent, la caution mutuelle de type « Crédit Logement » fait effectivement office de substitut à l’hypothèque et il n’existe pas de coût d’évaluation. De plus, ce dernier ne dépend pas de l’établissement de crédit et ne doit pas constituer un critère de choix.

De leur côté, les frais de prélèvement ou les frais de tenue de compte n’auront pas non plus un impact significatif sur le taux. D’un organisme de prêt à un autre, ce nouveau mode de calcul pourrait n’engendrer qu’un écart portant sur la troisième décimale du TAEG.

Mieux vaut garder à l’esprit un point essentiel : le passage du TEG au TAEG n’affectera donc en rien le coût total réel de son crédit et cette nouvelle évaluation du coût ne change finalement en rien le calcul réel des mensualités, de l’assurance, des frais de garantie, ou encore des frais de dossier.

Quelles sont les évolutions ?

Le TAEG permet une meilleure comparaison des offres de crédit immobilier sur une seule et même base. Cet indicateur-clé met notamment à l’abri de mauvaises surprises en levant le voile sur certains coûts cachés. Les banques sont d’ailleurs tenues de mentionner le Taux Annuel Effectif Global dans tous les documents écrits.

Ce nouveau calcul favorise ainsi l’harmonisation européenne, mais il est surtout adressé à des marchés fortement marqués par l’hypothèque et la distribution de taux variables. Le marché français n’étant pas inscrit dans ce registre, l’impact est moindre pour le consommateur Français, également parce qu’il existait donc déjà un indicateur.

Défaut/Limite du TAEG

Malgré son aspect pratique qui se matérialise par la facilité d’estimer le coût total d’un crédit immobilier, et donc de mieux comparer les offres, la comparaison de crédits basée uniquement sur la comparaison des TAEG présente un certain nombre de points faibles. Elle ne permet pas par exemple de prendre en compte certaines spécificités propres à un contrat. Parmi celles-ci figurent :

  • la possibilité de réviser ou de reporter les mensualités
  • ou d’effectuer des remboursements anticipés.

Or, ces deux points font partie de critères de sélection qui peuvent s’avérer importants lors de la souscription d’un crédit immobilier.

En d’autres termes, pour mieux comparer les offres, il est important d’être également attentif à d’autres éléments que le TAEG.

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