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Investissement Malraux

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Un patrimoine d’exception avec la loi Malraux / Monuments historiques

PhotoActu20110629La loi Malraux est un dispositif fiscal qui s’adresse plus particulièrement aux investisseurs intéressés par la conservation du patrimoine, elle permet de restaurer des immeubles classés en secteur sauvegardé ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en bénéficiant d’avantages fiscaux sur les travaux réalisés.

Vous pouvez déduire de votre revenu global les travaux effectués avec un plafond de 100 000 €, mais le logement doit être loué nu à usage de résidence principale pendant 9 ans.

Grâce à la loi Malraux, devenez propriétaire d’un bien immobilier d’exception

La loi Malraux a pour objectif d’inciter les contribuables fortement imposés à investir dans les centres historiques de villes classées et à les rénover entièrement en contrepartie d’avantages fiscaux particulièrement attractifs.

Les logements doivent être situés dans des secteurs sauvegardés (par arrêté ministériel) ou dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).

Ces biens immobiliers sont généralement d’anciens immeubles bourgeois situés au cœur de villes chargées d’histoire, c’est un patrimoine de prestige. Si vous aimez la vieille pierre, si vous êtes amoureux d’une région de France ou si vous avez déjà planifié le lieu de votre retraite, la loi Malraux vous permet de donner du sens à un investissement coup de cœur.

Pour disposer des avantages de la loi Malraux il vous suffit de fournir les justificatifs suivants aux services fiscaux :

  • Une note sur papier libre comportant l’adresse et la surface du logement,
  • Un engagement de louer le logement non meublé dans les 12 mois de l’achèvement des travaux, à usage de résidence principale du locataire, pendant 6 ans,
  • Les déclarations 2042 et 2044 S,
  • une déclaration de revenus pour l’imputation sur le revenu global,
  • une copie du bail, cas échéant, la copie de l’autorisation préfectorale spéciale des travaux et le visa de l’architecte, ou le cas échéant, la copie de la déclaration d’utilité publique.

Une fois rénové, votre bien doit être loué nu pendant au moins 9 ans. Le dispositif Malraux est très avantageux pour les hauts revenus souhaitant défiscaliser de façon importante.

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