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Prêt Accession Sociale ou PAS - Les bénéficiaires du PAS

SOMMAIRE

Qui peut bénéficier du PAS ?

Pour pouvoir profiter du PAS, les revenus de l’emprunteur ne doivent pas dépasser un plafond de ressources. Les critères retenus sont :

  • la composition du ménage,
  • le nombre de personnes à charge (si la concubine ou la conjointe est enceinte au moment de la demande du prêt, un certificat de grossesse sera demandé – l’enfant en gestation sera alors considéré comme personne faisant partie du ménage),
  • et le lieu d’implantation du logement.

Le revenu pris en compte est "revenu fiscal de référence" de toutes les personnes devant occuper le logement, qui figure sur le (ou les) avis d’imposition. Ces revenus ne sont pas ceux de l’année au cours de laquelle le prêt est demandé, mais ceux de l’année N-2. Par exemple, pour un prêt sollicité en 2016, les revenus à prendre en considération sont ceux de 2014 ayant fait l’objet de la déclaration de revenus de 2015.

Le tableau suivant définit les plafonds de ressources en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique :

Composition du ménageZone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 personnes 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 personnes 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 personnes 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 personnes 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 personnes 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 personnes 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
À partir de 8 personnes 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

 Depuis le 1er octobre 2014, les plafonds de revenus pour l'obtention d'un PAS sont alignés sur ceux du PTZ - Plafonds mis à jour au 1er janvier 2016.

Le classement des communes dans les zones A, B1, B2 et C est établi par l’arrêté du 29.04.09 (JO du 03.05.09).

  • Zone A : Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne. Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton). Genevois français (territoire français qui entoure Genève).
  • Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants (dont Marseille, Lyon, Lille, Rennes ou encore Toulouse). Quelques agglomérations plus petites, mais "chères" (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo). Pourtour de la Côte d’Azur et certaines zones frontalières ou littorales chères. Limite de l’Ile-de-France. Corse, DOM, Territoire de Belfort.
  • Zone B2 : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, le reste des commune d’Ile-de-France.
  • Zone C : le reste du territoire.
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