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SCI - Dans quels cas constituer une SCI ?

SOMMAIRE

Dans quels cas constituer une SCI ?

Compte tenu des contraintes de gestion, une SCI peut présenter plus d’inconvénients que d’avantages.

L’intérêt principal d’une SCI réside dans la souplesse de répartition du pouvoir et des décisions de gestion.

Le gérant, une fois nommé, pourra disposer d’une grande liberté d’action. Bien entendu, il devra rendre compte aux autres associés, mais l’unanimité n’est en principe pas nécessaire pour agir. Ceci distingue la SCI d’une indivision où le désaccord d’une seule personne peut suffire à créer une situation de blocage. La SCI sera ainsi, par exemple, la meilleure garantie contre la dispersion d’un (futur) patrimoine familial.

Pour les non-résidents, on note que les parts d’une SCI (qui sont des valeurs mobilières) sont soumises au régime successoral de leur pays d’origine, contrairement à un immeuble. De ce fait, il est fortement conseillé aux non résidents d’acheter sous un régime de SCI, bien qu’il existe, selon leur pays d’origine, certaines conventions bilatérales en matière fiscale.

Le conseil du courtier
En revanche, pour les couples mariés sous le régime de la communauté de biens, la SCI ne présente aucun avantage. En effet, en cas de rupture, l’attribution du logement revient en général à celui des époux qui en a le plus besoin.

Le conseil du courtier
Si vous envisagez de constituer une SCI, soyez prudent avant de vous engager. N’oubliez pas que vous deviendrez associé de cette société. Vous serez alors indéfiniment responsable des dettes sociales, proportionnellement à votre apport. En cas de doute sur l’intérêt de la SCI pour votre projet ou sur la rédaction des statuts, nous vous conseillons de rencontrer votre notaire. Il pourra vous conseiller utilement en fonction de vos objectifs et de votre situation particulière.

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