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Caution ou hypothèque - La société de cautionnement et la caution mutuelle fonctionnaire

SOMMAIRE

La société de cautionnement

Afin de réduire les frais de garantie pour les particuliers, les banques ont créé des sociétés de cautionnement. La caution sert à garantir le paiement d'une dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens. Il est important de préciser que ce type de garantie est avantageux pour les clients et rentable pour les banques.

La société de cautionnement s'engage à se substituer au débiteur en cas de défaillance de ce dernier. En contrepartie, l'emprunteur doit verser à la société de cautionnement, dès le déblocage des fonds, une contribution proportionnelle au montant de son prêt, composée :

  • d'une contribution à un Fonds mutuel de garantie, qui pourra parfois lui être en partie reversée à la fin de son crédit s'il n'y a eu aucun problème,
  • d'une commission qui est définitivement acquise par l'organisme de caution.

Important : à la différence de l'hypothèque, la caution présente l'avantage de ne pas nécessiter de mainlevée puisqu'il s'agit d'un acte sous seing privé. Cet avantage est particulièrement important en cas de changement de logement.

A noter que le taux de restitution du Fonds mutuel de garantie est un taux non contractuel qui varie tous les trimestres.

La caution "mutuelle fonctionnaire"

Seuls les fonctionnaires (Éducation Nationale, Trésor, Énergie atomique, Police, Justice...) et certaines activités particulières peuvent en profiter. La plus connue de ces garanties est la CASDEN qui permet aux salariés de l'Éducation Nationale de bénéficier d'une garantie sans frais.

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