Menu Crédit immobilier

Prêt Paris Logement 0 % - Les bénéficiaires

SOMMAIRE

Comment bénéficier du PPL 0 % ?

1. Les logements concernés

Votre projet d’acquisition immobilière doit remplir les 2 conditions suivantes pour bénéficier du PPL 0 % :

  • le logement doit être situé dans Paris intra muros,
  • ce logement doit devenir votre résidence principale dans l’année d’achat.

2. À qui s’adresse le Prêt Paris logement 0 % ?

Le PPL 0 % s’adresse aux personnes qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale au moment de l’achat, ni pendant l’année civile en cours, ni pendant les deux années précédentes.

Vous pouvez en bénéficier à condition d’être dans l’une des situations suivantes :

  • locataire du parc privé ou social habitant depuis au moins 1 an à Paris et quittant son logement pour accéder à la propriété,
  • acquéreur d’un logement adapté pour loger une personne handicapée physique qui peut être l’acquéreur lui-même ou une autre personne destinée à vivre avec lui,
  • agent de la Ville de Paris ou du centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP),
  • policier de la Préfecture de Police, Sapeur Pompier de Paris, personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l’Assistance publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Pour les trois dernières situations, il est inutile de justifier au moment de l’offre de prêt d’un an de résidence à titre principal sur le territoire de Paris.

3. Les conditions de ressources applicables en 2011

À l’instar d’autres prêts à taux bonifiés (prêt à l’accession sociale, par exemple), le PPL 0 % est soumis à des conditions de ressources.

Ci-dessous, un tableau des plafonds de ressources PPL 0 % applicables en 2011.

Nombre de personnes au sein du ménageRevenu fiscal de référence
1 34 049 €
2 48 038 €
3 69 972 €
4 75 182 €
5 et plus 89 450 €

Le montant des ressources à prendre en compte est la somme des revenus imposables de chaque personne vivant dans le logement, au titre de l’année N-2 (ou N-1, si elle(s) en dispose(nt) déjà). Par exemple, pour une demande de prêt en 2011, c’est le montant du revenu imposable renseigné sur l’avis d’imposition 2010 qui est le revenu fiscal de référence. Le fait que le revenu de référence soit celui de l’année N-2 permet aux personnes entrées récemment dans la vie active et dont les revenus ont fortement augmenté au cours des deux dernières années de bénéficier de ce dispositif.
Ce plafond de ressources est revalorisé chaque année.

Crédit immobilier
Etude gratuite et sans engagement

En quelques minutes, comparez les meilleures offres de prêt, sélectionnées et adaptées selon votre profil et votre projet.

Obtenez des taux personnalisés en quelques minutes !
Liens sponsorisés
publicite
publicite

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Retour top