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Notaire - Les honoraires

SOMMAIRE

Les honoraires du notaire

Ils sont fixés par décret (en l’occurrence, le décret n°2011-188 du 17 février 2011) et sont les mêmes qu’il s’agisse d’un logement ancien ou d’un logement neuf.

Les taux varient en fonction de la tranche du prix de vente. Le prix du logement est sectionné en diverses parties et à chacune d’entre elles correspond un pourcentage de frais de notaire :

Montant des frais du notaire H.T.

Partie du prix de venteJusqu’à
6 500 €
De 6 501 €
à 17 000 €
De 17 001 €
à 60 000 €
Au-delà
de 60 000 €
Honoraires 4,00 % 1,65 % 1,10 % 0,825 %

Exemple de frais de notaire

Prenons l’exemple d’une maison d’habitation d’une valeur de 120 000 €, les honoraires du notaire se monteront à :

TrancheTauxMontant
de 0 à 6 500 € 4,00 % 260,00 €
de 6 501 € à 17 000 € 1,65 % 173,23 €
de 17 001 € à 60 000 € 1,10 % 472,99 €
de 60 001 € à 120 000 € 0,825 % 494,99 €
Total honoraires HT 1 401,21 €
Total honoraires TTC 1 675,85 €

Ces frais de notaire sont calculés en proportion du prix de vente du bien et donc appelés « honoraires proportionnels ».

S’y ajoutent différents honoraires liés à la réalisation de l’opération immobilière et dont vous trouverez la description ci-dessous. On notera ainsi que les frais de notaire varient entre :

  • 1,42 % pour un bien d’une valeur de 90 000 €,
  • 0,99 % pour un bien d’une valeur de 200 000 €,
  • 0,89 % pour un bien d’une valeur de 500 000 €.
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