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Notaire - Les débours

SOMMAIRE

 

Les débours du notaire

Les débours du notaire sont des frais que celui-ci doit payer à des tiers. Leur montant unitaire est relativement faible et nous donnons un exemple concret (maison avec prix d’achat de 120 000 €) :

NatureMontant estimé
Salaire du conservateur des hypothèques 121,96 €
Etats hypothécaires 19,82 €
Cadastre 3,05 €
Géomètre, timbres... 45,00 €
Autres (expédition, divers...) 150,00 €
Constitution du dossier 180,00 €
Total des débours du notaire 339,83 €
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