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SOMMAIRE

Les garanties de l'assurance emprunteur

Quelles sont les différents types de garanties assurance emprunteur ?

Le contrat d’assurance emprunteur couvre plusieurs évènements :

  • le décès,
  • la perte d’autonomie (totale et irréversible),
  • l’invalidité permanente totale,
  • l’incapacité temporaire totale de travail,
  • la perte d’emploi.

 

La garantie décès

En cas de décès de l’assuré en cours de contrat, l’assureur rembourse à l’organisme prêteur le capital restant dû.

Souvent, cette garantie par défaut n’est plus acquise lorsque l’assuré atteint la limite d’âge (généralement fixée à 65 ans ou 70 ans).

La garantie incapacité de travail-invalidité

Garantie assurance emprunteur

Les détails des garanties accordées sont spécifiés dans le contrat d’assurance du prêt.

Toutefois, de manière générale, l’incapacité et l’invalidité se définissent respectivement comme suit :

  • Inaptitude temporaire (partielle ou totale) à exercer une activité professionnelle, une activité socialement équivalente, ou toute activité.
  • Réduction permanente (partielle ou totale) de certaines aptitudes. Il peut s’agir soit d’une invalidité fonctionnelle, soit d’une inaptitude à exercer une activité professionnelle ou non.

La garantie perte d’emploi

Perte d’emploi

Elle concerne un licenciement sur un CDI et pour lequel les Assedic ou l’État versent des prestations, à l’exclusion :

  • des périodes d’essai,
  • prises de préretraite,
  • chômage partiel,
  • démissions volontaires,
  • CDD.

Elle est généralement proposée à titre facultatif et les conditions pour en bénéficier sont propres à chaque contrat d’assurance crédit (âge au jour de la souscription, nature du contrat de travail en cours, durée maximale d’indemnisation…).

Elle permet la prise en charge totale ou partielle des échéances de remboursement dues ou le report des échéances jusqu’à la fin de la garantie, ou lorsque l’assuré reprend une activité rémunérée.

Souvent, cette garantie par défaut n’est plus acquise lorsque l’assuré atteint la limite d’âge (généralement fixée à 50 ans ou 55 ans).

Franchise

Exprimée en jours, il s'agit de la période en deçà de laquelle la garantie ne s’exerce pas.

Par exemple, si la franchise est fixée à 90 jours, l’assureur indemnise seulement à partir du 91e jour. Certains contrats permettent de jouer sur la durée des franchises, notamment pour réduire la prime.

Le délai de carence

Spécifique à la garantie de perte d’emploi, elle correspond à la période qui suit immédiatement la signature du contrat d’assurance crédit et durant laquelle la garantie ne s’applique pas (généralement trois ou six mois).

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