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Délégation d’assurance - Les étapes de la délégation d’assurance

SOMMAIRE

Les étapes de la délégation d’assurance

Le processus d’une délégation d’assurance L’anticipation est la clé. Dès l’émission de la première offre de prêt, et avant l’édition de la version définitive, il faut prévenir son banquier de son souhait de recourir à la délégation d’assurance.

  • La modification ultérieure du contrat est en effet susceptible de retarder la finalisation du processus d’octroi du crédit, avec le risque que le taux initialement proposé ne soit plus valable.

La « fiche d’information standardisée » et la « notice » du contrat remises par l’établissement prêteur indiquent les garanties qu’il exige pour accepter le contrat d’assurance alternatif et libérer les fonds.

Étape 1 – Recherche d’une assurance de prêt en parallèle de la négociation du prêt

En même temps que la négociation pour le prêt, il est important de s’intéresser à l’assurance de prêt.

Les garanties essentielles sont : le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’incapacité totale de travail (ITT) et l’incapacité permanente partielle (IPP) qui offre une bonne couverture, même pour un degré d’invalidité relativement faible.

Une assurance la plus « couvrante » possible est bien entendu recommandée, ou à défaut, une formule présentant un niveau de couverture au moins équivalent à celui du contrat collectif de la banque.

Lorsqu’une proposition d’assurance-crédit est retenue, l’assureur doit remettre la « fiche d’information standardisée » qui contient tous les renseignements indispensables.

Étape 2 – Calcul du coût total du prêt

Il est important d’effectuer une simulation de crédit immobilier intégrant le coût de l’assurance avec l’établissement prêteur. C’est l’occasion de négocier le taux et les conditions du prêt avec le conseiller bancaire.

La validité d’une telle simulation est généralement de 15 jours.

Étape 3 – Négociation de la délégation d’assurance de prêt

Avant de s’engager auprès d’un assureur, l’accord préalable du banquier pour une délégation d’assurance est nécessaire, en s’appuyant sur les dispositions prévues par la loi Lagarde.

La « fiche d’information standardisée » et la « notice » remises par l’assureur lui permettent de vérifier l’équivalence des garanties.

Aussitôt le principe d’assurance « hors prêt » accepté, il est temps de revenir vers l’assureur pour conclure le contrat d’assurance-crédit.

Étape 4 – Souscription du contrat d’assurance de prêt

Une fois le dossier complété et validé par la compagnie d’assurance indépendante choisie, cette dernière remet à l’assuré une attestation d’assurance-crédit à soumettre au banquier.

Étape 5 – Étude de l’assurance alternative par le banquier

Sur la base de l’attestation d’assurance produite en substitution par l’emprunteur, le banquier vérifie les garanties et conditions, ainsi que le tarif proposé par l’autre assureur. Ensuite, il notifie l’emprunteur dans les dix jours de son acceptation ou son refus.

Étape 6 – Impression de l’offre de prêt par la banque et mise à disposition des fonds

Il est préférable d’attendre d’avoir conclu la négociation concernant la délégation d’assurance avant de signer l’offre préalable de crédit.

En effet, si le prêt est souscrit en premier, le banquier devra modifier l’offre de prêt afin d’y inclure la délégation, avec des économies importantes à la clé, mais qui engendre des délais supplémentaires et peut retarder considérablement la concrétisation du projet d’acquisition immobilière.

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