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Le diagnostic plomb

87544958Tous les ans, 500 nouveaux cas d’intoxication au plomb sont relevés chez des enfants. Cette substance toxique peut être décelée grâce au « constat de risque d’exposition au plomb » (CREP), plus couramment appelé « diagnostic plomb ». Ce diagnostic est devenu obligatoire aussi bien dans le cadre d’une vente que d’une location.

Le diagnostic plomb ou CREP

Le constat de risque d’exposition au plomb permet de déterminer la présence de plomb dans les couches de peintures ou d’enduits qui recouvrent les murs du logement. Exprimé en mg/cm², le taux de plomb contenu dans les poussières et les écaillements de peinture est évalué pour connaitre le risque d’exposition des occupants. Il faut noter que le diagnostic plomb n’est pas applicable aux canalisations en plomb.

Le constat de risque d’exposition au plomb est prévu par les articles L. 1334-8 du code de la santé publique, par le décret n°2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme, par l’arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d’exposition au plomb et par l’arrêté du 21 novembre 2006 sur la certification des personnes habilitées.

Qui doit effectuer le diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb est obligatoire dans le cadre de la vente ou de la location d’un appartement ou d’une maison bâti avant le 1er janvier 1949. Le « constat de risque d’exposition au plomb » doit être confié à un professionnel qui a obtenu un certificat délivré par un organisme accrédité.

Les risques encourus en cas d’exposition au plomb

Dans les anciens logements, les poussières et les écailles de peintures qui se dégradent contiennent souvent du plomb. Lorsque ces particules sont aspirées ou absorbées par les bébés, les enfants ou encore par les femmes enceintes, le plomb est conservé dans le corps et provoque une intoxication appelée « saturnisme ». Plusieurs symptômes tels que des douleurs abdominales, la perte d’appétit, la constipation, l’irritabilité, l’insomnie, la fatigue et des maux de tête apparaissent alors. Le saturnisme peut également être à l’origine d’une anémie ou de lésions du système nerveux provoquant des défaillances intellectuelles.

Le déroulement et les conséquences du diagnostic plomb

Le diagnostiqueur emploie un appareil à fluorescence X pour définir la concentration de plomb dans la peinture ou l’enduit qui recouvre les murs, le plafond, le sol, les portes et les volets du logement.

Si le constat de risque d’exposition au plomb indique que la teneur en plomb dépasse le seuil de 1mg/cm² et que les revêtements sont détériorés, le bailleur doit entreprendre des travaux de rénovation. Si le diagnostic est effectué avant une vente, la prise en charge des travaux incombe au nouveau propriétaire.

La durée de validité du diagnostic plomb

Lorsque le diagnostic plomb a permis d’établir qu’il n’y a aucune trace de plomb ou que le taux de concentration est inférieur à 1 mg/cm², la durée de validité du document est illimitée. Cependant, si le taux de concentration en plomb est supérieur au seuil de 1 mg/cm², le diagnostic plomb n’est valable que 6 mois dans le cadre d’une location et 12 mois dans le cas d’une vente.

Quels sont les risques si le diagnostic n’est pas effectué ?

Si vous ne fournissez pas le diagnostic plomb avec le contrat de location ou la promesse de vente, votre responsabilité sera engagée pour vices cachés si les occupants découvrent la présence de plomb dans le logement. Ainsi, les potentiels acheteurs ou locataires pourront demander une réduction du loyer ou du prix de vente ou même exiger la résiliation du contrat.

Si les locataires ou les nouveaux propriétaires sont atteints d’une maladie causée par la pollution par le plomb, votre responsabilité pénale peut être engagée parce que votre omission a mis leur vie en danger.

 Quel budget pour le diagnostic plomb ?

Calculé sur la base des tarifs de plusieurs diagnostiqueurs certifiés, le coût du diagnostic plomb (CREP) dépend encore de certains critères comme le type de logement (appartement ou maison), la localisation (à Paris ou en province) et l’espace habitable (T1, T2, T3, T4, T5 et T6).

Pour un appartement établi à Paris, prévoyez entre 98 € et 185 €. Si le bien immobilier est situé en province, le tarif varie de 109 € à 177 €.

Pour une maison qui se trouve à Paris, le coût moyen du constat de risque d’exposition au plomb est de 116 € pour un modèle T1, 135 € pour un T2, 154 € pour un T3, 172 € pour un T4, 191 € pour un T5 et 210 € pour un T6. Si la maison est située en province, le tarif moyen est de 131 € pour une T1, 146 € pour une T2, 161 € pour une T3, 175 € pour une T4, 190 € pour une T5 et 205 € pour une T6.

Comme il s’agit de prix moyens, les diagnostiqueurs peuvent afficher des tarifs plus élevés ou plus bas. Cependant, il faut se méfier des prix trop abordables parce qu’ils sont souvent proportionnels à la durée de la prestation. Ainsi, si le technicien est limité par le temps, le diagnostic risque d’être réalisé à la va-vite.

Il est possible de bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 35 %, lorsque le diagnostiqueur se déplace pour plusieurs logements. En effet, ses charges fixes sont amorties et dégressives en fonction du nombre de diagnostics à effectuer sur place.

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