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Le diagnostic termites

140448852Si vous projetez de revendre un bien immobilier, sachez qu’entre autres formalités, en fonction de sa localisation géographique, le diagnostic termites fait désormais partie des documents à annexer obligatoirement à l’acte de vente.

En effet, considérant le danger que représentent les termites pour toutes formes de boiseries, le vendeur doit assurer à l’acheteur que le logement n’est pas infesté et ne présente aucun risque, comme l’écroulement de la charpente, voire du bâtiment entier.

L’objet du diagnostic termites

Le diagnostic termites a pour but de rassurer l’acheteur d’un logement quant à l’absence de termites dans les boiseries. Ces « fourmis blanches » font partie des 6 espèces existant en France (sur 1 700 dans le monde).

Longs d’à peine quelques millimètres, les termites peuvent paradoxalement causer des ravages considérables dans les habitations, en creusant des galeries dans le bois pour s’en nourrir, d’où l’obligation, dans les zones envahies par les termites, de produire un diagnostic termites.

Bien que les types de parasites xylophages soient nombreux, seuls les termites font l’objet de dispositions légales particulières lorsqu’il s’agit de vendre une habitation.

Les types d’habitations touchés par le diagnostic termites

L’obligation d’effectuer un diagnostic termites est fonction de la localisation géographique du bien immobilier, et non de son type. La liste des localisations concernées est définie par arrêté préfectoral. Dans les zones non infestées, cette expertise n’est par conséquent pas requise.

À travers la France, environ cinquante départements sont infestés. Pour certains départements, l’infestation ne concerne que quelques communes tandis que pour d’autres, notamment ceux du Grand Ouest, toutes les localités sont envahies.

Pour savoir si votre commune est concernée, la mairie peut vous renseigner. Alternativement, vous pouvez vérifier sur la carte disponible sur le site internet consacré aux termites http://www.termites-info.com.

Les qualifications requises pour le prestataire qui effectue le diagnostic termites

Seul un expert certifié par une institution accréditée est habilité à établir un diagnostic termites. Par ailleurs, ce prestataire a l’obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Le diagnostic termites est valide pendant les 6 mois consécutifs à sa signature par l’expert certifié.

Les dangers des logements infestés de termites

Le principal danger des termites est que leur attaque est souvent invisible. En s’infiltrant dans les boiseries, avec une prédilection pour les bois humides, ces xylophages les dévorent peu à peu de l’intérieur jusqu’à provoquer parfois leur écroulement soudain.

Les effets d’un diagnostic termites positif

Si le diagnostiqueur confirme l’infestation des bois du logement par les termites, le vendeur doit impérativement le signaler à la mairie de sa commune. En fonction de la gravité de la situation, si un accident imminent est à craindre, les travaux de rénovation des boiseries et un traitement immédiat contre les termites doivent être effectués par le vendeur.

Les dangers de la non-production de diagnostic termites lors de la vente d’un logement

Dans les zones infestées, un certificat de non-infestation par les termites daté de moins de 6 mois doit être joint à l’acte de vente.

Si vous ne vous soumettez pas à cette règlementation, et que l’acheteur constate des problèmes d’infestation, ou qu’il subit des dommages liés à ces parasites, il est en droit de se faire dédommager en réclamant le remboursement d’une partie de la valeur du bien, voire la résiliation pure et simple du contrat de vente. De plus, l’exemption de la garantie des vices cachés pour le vendeur n’est pas applicable.

Le coût moyen d’un diagnostic termites

Les tarifs moyens contenus dans le tableau suivant vous indiquent le budget à prévoir en cas de nécessité d’un diagnostic termites de votre logement.

Ces coûts, calculés en fonction du nombre de pièces, du type de logement et de la zone géographique (Ile-de-France vs autres) ne précisent pas la durée de l’expertise. Ils peuvent donc varier selon la durée exacte de l’intervention de l’expert sur les lieux.

 Nombre de pièces principales 1 2 3 4 5 6
 Type de logement  Localisation
 Appartement  Paris 75  65 €  80 €  90 €  100 €  110 €  120 €
 Autres  80 €  90 €  95 €  105 €  115 €  125 €
 Maison individuelle  Paris 75  80 €  90 €  100 €  115 €  125 €  140 €
 Autres  100 €  105 €  115 €  125 €  135 €  145 €

Toutefois, même si les tarifs ci-dessus sont communiqués à titre indicatif seulement, ils sont assez représentatifs des grilles tarifaires appliquées sur le marché. Méfiez-vous par conséquent des offres trop intéressantes, qui peuvent impliquer un temps de travail considérablement réduit, ou une qualité moindre.

Par mesure de sûreté, optez pour un expert qui pratique des prix en ligne avec ceux du marché. Cependant, vous avez la possibilité de réduire votre facture de 35 % si vous confiez au même prestataire la réalisation de plusieurs types d’expertises. De cette façon, vous ne vous acquitterez des charges fixes (déplacement, frais de dossier) qu’une seule fois.

Les dispositions légales concernant le diagnostic termites

  •  Articles L 133-6 et L 271-4 à 6 du code de la construction et de l'habitation.
  • Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode d'utilisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites.
  • Loi 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.

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