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Le diagnostic amiante

amianteL’amiante est un matériau qui a été largement utilisé en France dans le domaine du bâtiment, en matière d’isolation thermique et électrique. Il avait plusieurs qualités à son actif comme des propriétés ignifuges, un faible coût, une grande durée de vie… mais il a dû être retiré du marché en raison de ses effets néfastes pour la santé publique.

L’amiante, un danger public

On estime que 35 000 personnes sont décédées en France de 1965 à 1995 des suites d’une affection liée à l’amiante. Plusieurs maladies provoquées par l’absorption de poussière d’amiante par voie respiratoire ont été recensées telles que l’asbestose ou l’amiantose, des irritations de la plèvre de même que des cancers des poumons et de l’abdomen.

En raison de ces maladies causées par une longue exposition à l’amiante, l’administration a décidé d’interdire son utilisation sur tout le territoire dès le 1er juillet 1997. Le législateur a aussi demandé à ce que les bâtiments qui en contiennent soient tous décontaminés. Par ailleurs, un « diagnostic amiante » doit être effectué lors de la transaction d’un immeuble construit avant le 1er juillet 1997 afin de protéger ses futurs occupants.

Le « diagnostic amiante »

Le « diagnostic amiante » doit être effectué sur les logements (maison individuelle ou appartement) qui ont été construits avant le 1er juillet 1997. En ce qui concerne les appartements, la détection de l’amiante s’effectue sur les parties privatives et il est possible de demander le résultat des recherches dans les parties communes auprès du syndic de copropriété.

Le « constat amiante » est à la charge du vendeur qui doit la confier à un professionnel accrédité par le Comité français d’accréditation ou COFRAC. Ce dernier dressera ensuite un Dossier Technique Amiante ou DTA dans lequel il atteste l’absence d’amiante dans le logement. Si celui-ci est présent, il certifie de l’intégrité ou non des éléments qui en renferment.

Ce document accompagnera ensuite l’acte de vente du bien et il permet à l’acheteur de signer le contrat en toute connaissance de cause. À noter que le diagnostiqueur doit être en mesure de présenter une assurance en responsabilité professionnelle pour couvrir les fautes qu’il pourrait commettre lors de ses missions.

Le « constat amiante » est aussi impératif lorsque le bâtiment fait l’objet d’un projet de démolition. Il est effectué à la charge des propriétaires pour permettre aux personnes qui s’occuperont de la démolition de prendre les mesures nécessaires en cas de présence du matériau.

Par ailleurs, la loi oblige les propriétaires d’immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 de faire un repérage systématique dans les parties communes et privatives.

Comment se déroule le diagnostic amiante ?

Le constat s’effectue sur les zones visibles et accessibles du logement qui pourraient présenter des traces d’amiante. Il s’agit entre autres des plafonds, des poteaux ou des murs. Aucune destruction n’est effectuée pendant le repérage et le constat est donc purement visuel.

Il est néanmoins possible de faire des prélèvements d’échantillons qui seront ensuite analysés dans des laboratoires spécialisés en cas de doute. Lorsque le résultat du diagnostic est négatif, la durée du constat est illimitée et il peut être utilisé par les propriétaires successifs de l’habitation pour toutes les transactions futures.

Les conséquences de l’absence d’un  diagnostic amiante

Le dossier technique amiante ayant pour objectif d’informer le futur propriétaire de la présence ou non de cette matière doit systématiquement être annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente. Si le propriétaire n’a pas fait réaliser son repérage et qu’il s’avère ensuite que de l’amiante a été découvert dans le logement, l’acheteur peut à tout moment demander l’annulation du contrat de vente ou exiger la baisse du prix de vente.

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