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Le diagnostic DPE

95283473Comme les appareils électroménagers, les logements possèdent aujourd’hui leur étiquette énergétique. Il s’agit du Diagnostic de Performance Energétique ou DPE. Représenté par les lettres A à G, dont A pour les plus économes et G pour les énergivores, le DPE est obligatoire pour toute vente ou mise en location d’un logement.

Le Diagnostic de Performance Energétique ou DPE

Le DPE détermine la performance énergétique d’un logement. Il évalue sa consommation d’énergie et sa quantité d’émissions de gaz à effet de serre. Le DPE offre ainsi une idée approximative des charges énergétiques qu’un acquéreur ou un locataire aura à payer dans le futur. Le DPE est représenté par deux étiquettes :

  • L’étiquette « Énergie » : elle indique dans quelle fourchette de consommation d’énergie se situe un logement. Les valeurs sont exprimées en kWh/m²/an. La lettre A signifie que le logement est économe, et la lettre G indique un logement énergivore.
  • L’étiquette « Climat » : elle révèle la fourchette d’émissions de gaz à effet de serre dans laquelle se situe un logement. Les valeurs sont exprimées en kilogramme équivalent CO2/m²/an.

Notez qu’à part ces informations, le DPE comprend aussi des recommandations pour l’amélioration de la performance énergétique d’un logement.

Les logements concernés par le DPE

Le DPE est obligatoire pour tous les logements mis en vente ou mis en location. Ce n’est toutefois pas le cas pour les locations saisonnières ou si le logement ne dispose pas d’un système de chauffage fixe.

Quel diagnostiqueur ?

Pour pouvoir établir un DPE, le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité et disposer d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Comment s’effectue un DPE ?

Pour établir un DPE, le diagnostiqueur inspecte le logement à évaluer. Il vérifie les équipements de chauffage, le dispositif de production d’eau chaude, la ventilation et la climatisation. Il examine également les différentes caractéristiques du logement comme la surface des vitres, l’isolation, l’épaisseur des murs, l’orientation du bâtiment, etc. En effet, tous ces éléments influent sur la performance énergétique du logement.

Les risques en cas de défaut de DPE ou d’erreur sur le DPE

Le DPE a essentiellement pour objectif d’inciter les propriétaires à entreprendre des travaux d’économie d’énergie. Il est obligatoire depuis 2006 pour les ventes de logement, et depuis 2007 pour les locations. Par ailleurs, depuis 2011, le DPE est exigé sur toutes les annonces de vente ou de location immobilière.

Quoi qu’il en soit, le DPE a surtout une valeur informative. Jusqu’ici, aucune sanction n’est prévue pour un défaut de DPE, ni en cas d’erreur dans son contenu.

La durée de validité d’un DPE

Un DPE garde sa validité jusqu’à 10 ans après sa réalisation. Ainsi, si vous venez d’acquérir un logement et décidez de le mettre en location, vous pourrez réutiliser le DPE que l’ancien propriétaire vous a remis. Bien sûr, si entretemps vous avez réalisé des travaux d’amélioration, il est préférable d’établir un nouveau DPE. Ce sera plus profitable.

Les textes de loi autour du DPE

  • Le code de la construction et de l'habitation
  • Arrêté du 16 octobre 2006 sur les certifications de personnes habilitées
  • Décret 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au DPE et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments
  • Arrêté du 15 septembre 2006, relatif aux ventes de biens immobiliers
  • Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants
  • Décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010, relatif à la mention du classement énergétique dans les annonces immobilières

Le coût d’un DPE

Le tableau suivant résume le tarif moyen des diagnostiqueurs: 

 

   T1  T2  T3  T4  T5  T6

 Appartement  

 Paris

 74 €  82 €  91 €  99 €  108 €  116 €

 Province 

 81 €    87 €  94 €  100 €  107 €    113 €  
 Maison

 Paris

 82 €  91 €  99 €  108 €  116 €  125 €

 Province

 95 €  102 €  110 €  117 €  124 €  131 €

 

Notez bien que :

  • Certains diagnostiqueurs accordent une remise, pouvant atteindre 35%, si vous leur confiez plusieurs diagnostics. En effet, les frais fixes s’amortissent en fonction du nombre de diagnostics à réaliser.
  • Le coût du diagnostic dépend de la durée de l’intervention. Attention donc aux tarifs les moins chers, le diagnostiqueur risque de ne pas accorder suffisamment de temps à l’inspection.

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