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Le diagnostic gaz

gazUne installation servant à la distribution de gaz défaillante est susceptible de provoquer un incendie ou une explosion. Les fuites minimes polluent l’atmosphère dans les pièces à vivre au point d’asphyxier les occupants. Pour la prévention de tous ces dangers, le « diagnostic gaz » est obligatoire pour les biens immobiliers à vendre.

L'importance du diagnostic gaz

Le « diagnostic gaz » a pour objectif principal la présentation aux acquéreurs potentiels de l’état du système de conduit de gaz dans le logement proposé à la vente. Le diagnostic vise surtout une évaluation précise des risques relatifs à la sécurité et à la santé des résidents. Pour le volet santé, le risque d’intoxication au monoxyde de carbone s’avère être le danger le plus alarmant.

Les informations légales sur le « diagnostic gaz » sont énoncées dans le décret n° 2006 - 1147 du 14 septembre 2006 portant sur l’état de l’installation de gaz dans les bâtiments. Depuis le 1er novembre 2007, le « diagnostic gaz » est devenu obligatoire pour les biens immobiliers à vendre ayant une installation intérieure en gaz datant de plus de 15 ans.

Les compétences d’un diagnostiqueur gaz sont détaillées dans les articles allant du L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’habitation. Toujours dans cette même perspective, l’arrêté du 6 avril 2007 précise et réactualise les procédures à suivre pour le contrôle de l’installation en gaz d’un bien immobilier à vendre. Il faut savoir que le « diagnostic gaz » ne peut être effectué que par un diagnostiqueur ayant reçu sa certification d’un centre de formation accrédité par le COFRAC.

Le déroulement d'un diagnostic gaz

Lors d’un « diagnostic gaz », le professionnel procède à la vérification de l’état des tuyaux et des raccordements. Il contrôle également les conduits d’aération et de ventilation, les installations relatives à la production d’eau chaude ainsi que les appareils fixes alimentés en gaz. La vérification porte essentiellement sur les zones visibles de l’installation intérieure en gaz.

Après les vérifications, le diagnostiqueur rédige un rapport portant sur l’état général de l’installation. En cas de constatation d’une faille qui peut éventuellement représenter un danger réel, le professionnel peut couper immédiatement l’alimentation en gaz. Le propriétaire est ainsi tenu de faire des travaux de réparation avant de proposer le bien immobilier à la vente.

En l’absence de dangers imminents, le propriétaire obtient un certificat de « diagnostic gaz ». Ce certificat de conformité a une durée de validité de 3 ans. Le « diagnostic gaz » s’aligne parmi les documents à annexer à la promesse de vente. En l’absence de ce document, le futur acquéreur du bien est en droit de demander une dévaluation du prix de vente, voire l’annulation de cette transaction.

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