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Le diagnostic électrique

PhotoActu20111117BisSi vous envisagez de revendre votre logement, sachez qu’entre autre formalités, le diagnostic électrique est désormais obligatoire. Il a pour but de certifier au futur acheteur le bon état du système électrique du bien vendu, ainsi que son adéquation avec la réglementation.

Cette nouvelle disposition vise à protéger le nouvel acquéreur d’accidents graves dus à des défaillances électriques et susceptibles de détruire l’habitation, ou de blesser voire de tuer ses occupants.

Le diagnostic électrique en bref

Le diagnostic électrique permet à l’acheteur d’un bien immobilier de s’assurer que l’installation électrique respecte les normes en vigueur.

Pour toute demeure dont l’installation électrique est vieille de plus de 15 ans, le diagnostic électrique est obligatoire. Aussi bien les appartements que les maisons individuelles sont soumises à cette règlementation.

Seul un diagnostiqueur certifié par le comité français d’accréditation (COFRAC) a le droit d’effectuer un diagnostic électrique. Par ailleurs, il a l’obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle.

L'expertise de conformité électrique est utilisable pendant les 3 années suivant sa signature par le diagnostiqueur certifié. Concrètement, si vous souhaitez revendre un logement dont le diagnostic électrique établi lors de l’achat est toujours valide, vous pouvez à votre tour le transmettre à votre acheteur.

Les étapes de la réalisation d’un diagnostic électrique

Le diagnostic de l’installation électrique d’une habitation se déroule en plusieurs étapes. Concrètement, le diagnostiqueur a pour mission de s’assurer de la conformité des points suivants :

  1. 1. Pour assurer une protection maximale, l’habitation doit être pourvue d’un disjoncteur de branchement pour contrôler l’alimentation principale en électricité en cas de problème (surtension, court-circuit). Le dispositif doit être placé dans un endroit dégagé, à moins de 1,80 mètre de hauteur.

2. Si ledit disjoncteur n’est pas différentiel, la demeure doit être équipée d’un autre système différentiel de sensibilité.

3. À défaut de disjoncteur, chaque circuit électrique de l’habitation doit être efficacement protégé des surtensions, avec des fusibles.

4. Dans les salles d’eau, l’installation électrique doit respecter des normes particulières, comme l’obligation de respecter une hauteur minimale de 2,25 mètres entre le fond de la baignoire ou du receveur de douche et le premier appareil électrique.

L’expert doit également localiser les autres éléments défectueux, ou potentiellement dangereux, comme des câbles dénudés, ou des matériels alimentés et non recouverts d’une protection mécanique.

Note : Le diagnostic électrique se fait sur les installations visibles, aucun démontage n’est effectué.

L'importance du diagnostic électrique 

Le diagnostic électrique est d'autant plus important que des défaillances électriques peuvent entraîner de véritables catastrophes, tant pour la demeure que pour ses occupants. Incendie dû à un court-circuit ou une surtension et électrocution sont les principaux risques encourus. 

Lors d'un diagnostic électrique, le document délivré par l’expert a uniquement valeur de constat. Le vendeur du bien n’est pas tenu de procéder aux réparations recommandées par le diagnostic électrique. Toutefois, il s’expose au risque de voir son logement invendu, ou perdre de la valeur à cause de la non-conformité de son système électrique.

En outre, depuis le 1er janvier 2009, le certificat de conformité électrique fait partie des documents à inclure obligatoirement dans le dossier de vente d’un logement, au même titre que l’acte de vente et les résultats du diagnostic technique.

Si vous omettez d’annexer ce document, et que des problèmes liés à un système électrique défectueux surviennent, les conséquences pour le vendeur peuvent être sérieuses : demande de remboursement d’une partie de la valeur du bien par l’acheteur, résiliation du contrat de vente. De plus, l’exemption de la garantie des vices cachés n’est pas appliquée.

Le coût moyen d’un diagnostic électrique

Pour vous donner une idée du budget à prévoir pour le diagnostic électrique de votre logement, le tableau suivant indique le coût moyen applicable en fonction du nombre de pièces, du type de logement et de la zone géographique (Ile-de-France vs. autres) :

 

 Nombre de pièces principales  1  2  3  4  5  6
 Type de logement  Localisation
 Appartement  Paris 75  90 €  100 €  105 €  110 €  115 €  125 €
 Autres  95 €  105 €  110 €  115 €  120 €  130 €
 Maison individuelle  Paris 75  100 €  110 €  115 €  120 €  130 €  135 €
 Autres  115 €  120 €  125 €  135 €  140 €  150 €

 

Ces tarifs communiqués à titre indicatif, ne spécifient pas la durée de l’expertise. Or, les diagnostiqueurs calculent généralement leurs tarifs en fonction du temps moyen qu’ils passent chez vous.

Aussi, l’application de prix trop inférieurs à la moyenne du marché peut signifier que la qualité de la prestation sera proportionnelle et l’intervention très rapide. Il est fort probable qu’en procédant à la va-vite, l’expert bâcle le travail.

Il est préférable de choisir un prestataire qui pratique des tarifs dans les normes. Toutefois, pour réduire le coût de l’expertise, vous pouvez lui demander d’effectuer plusieurs types d’expertises. Vous gagnerez ainsi jusqu’à 35% sur la facture globale, dans la mesure où les charges incompressibles (déplacement, frais de dossier) sont répartis sur l’ensemble des prestations.

Les dispositions légales concernant le diagnostic électrique 

 

  • Articles L134-7 et L271-4 à 6 du code de la construction et de l’habitation.
  • Arrêté du 8 juillet 2008 sur les certifications de personnes habilitées.
  • Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation.

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