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Le diagnostic loi Boutin

menage-diminuerLe diagnostic loi Boutin est l’équivalent du diagnostic de surface Carrez en matière de location, avec quelques nuances en ce qui concerne le mesurage. Ce diagnostic n’exige pas l’intervention d’un professionnel. Cela est néanmoins recommandé. En effet, si la surface mentionnée dans le bail ne correspond pas à la surface réelle, le locataire sera en droit de demander une réduction sur le loyer.

Le mesurage loi Boutin

Le diagnostic loi Boutin détermine et certifie la surface réelle d’un logement mis en location. Ce diagnostic a été institué du temps où Christine Boutin était en charge du ministère du logement, ce qui explique l’appellation « Diagnostic de mesurage loi Boutin ».

Les logements concernés par le Diagnostic de mesurage loi Boutin

Le diagnostic Boutin est obligatoire depuis l’année 2009 pour toute location de logement non-meublé, quel qu’en soit l’usage prévu (habitation principale, usage mixte). Par conséquent, les locations meublées, secondaires et saisonnières ne sont pas concernées.

Les différences de mesurage entre la loi Carrez et la loi Boutin

Les diagnostics loi Carrez et loi Boutin ne prennent pas en compte les mêmes surfaces. Ils présentent néanmoins un bon nombre de similitudes.

Ces deux diagnostics mesurent notamment la surface du plancher moins les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres, ainsi que les parties dont l’hauteur se situe en dessous de 1,80 m.

Pour le diagnostic Boutin, on en déduit en plus la surface des combles non aménagés, greniers, sous-sols, remises, garages, terrasses, balcons, vérandas, locaux communs et toutes autres dépendances du logement.

Quel diagnostiqueur pour le mesurage de la loi Boutin ?

Le propriétaire peut lui-même effectuer le diagnostic Boutin. Cependant, il est vivement conseillé de confier sa réalisation à un diagnostiqueur certifié. Cela vous évitera d’éventuels litiges ou contentieux, qui pourraient aboutir à une réduction de loyer.

Le déroulement du diagnostic Boutin et sa durée de validité 

Le diagnostiqueur mesure les surfaces prise en compte à l’aide d’un télémètre laser, qui permet d’évaluer la surface d’un logement à un millimètre près. Il schématise ensuite les différentes pièces, et mesure la superficie des planchers et les hauteurs de plafond. 

Le diagnostic de mesurage de la loi Boutin reste valide tant qu’aucun travaux ne soient venus modifier la surface du bien.

Les risques en cas de défaut de diagnostic Boutin ou en cas d’erreur

En cas de défaut du diagnostic Boutin, le locataire est en droit de demander une annulation du bail. En cas d’erreur du diagnostic Boutin, notamment si la superficie mentionnée dans l’acte dépasse 5% de la superficie réelle, le locataire pourra demander une réduction de loyer proportionnelle à l’erreur constatée. Pour cela, il dispose d’un délai d’un an.

Par contre, si la superficie de l’acte est inférieure à la superficie réelle, le propriétaire n’est pas en droit de demander une majoration de loyer. En revanche, si le diagnostic a été réalisé par un professionnel, il peut se retourner contre ce dernier.

Le coût d’un diagnostic de mesurage loi Boutin

Ce tableau résume le tarif moyen appliqué par les diagnostiqueurs :

T1

T2

T3

T4

T5

T6

Appartement

Paris

64 €

74 €

84 €

94 €

104 €

114 €

Province

66 €

74 €

81 €

89 €

96 €

104 €

Maison

Paris

74 €

84 €

95 €

105 €

115 €

126 €

Province

80 €

89 €

97 €

106 €

114 €

123 €

 

Note :

  • En général, les diagnostiqueurs accordent une remise, allant jusqu’à 35 %, si vous leur confiez la réalisation de plusieurs diagnostics. En effet, les charges fixes (frais administratifs, frais de déplacement) s’amortissent en fonction du nombre de diagnostic à effectuer.
  • Les tarifs dépendent de la durée d’intervention du professionnel. Attention donc aux diagnostics à moindre coût, le diagnostiqueur risque de ne pas y passer suffisamment de temps.

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