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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 30 septembre 2015 . Temps de lecture : 4 min
REGLEMENT DU JEU "100 Livres photos à gagner et 1 WE Smartbox pour 2 à gagner"
Article 1 - Acceptation des conditions de participation La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui constituent le règlement complet de l'opération. Celui-ci peut être consulté et imprimé à partir du site « www.meilleurtaux.com ou www.choisir-ma-banque.com », dans la rubrique annonçant le jeu ou à l'adresse « www.alexandre-associes.com », rubrique « jeux et concours ». Le règlement complet peut également être envoyé, sur demande écrite à l'adresse suivante : «100 Livres photos à gagner et 1 WE Smartbox pour 2 à gagner», Meilleurtaux.com, 36 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris. Pour toute demande par courrier, les frais d'envoi au tarif normal sont remboursés sur demande, à raison d'une demande par participant.
Article 2 – Société organisatrice La société Meilleurtaux, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 424 264 281, ayant son siège social au 36 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris, organise un jeu intitulé «100 Livres photos à gagner et 1 WE Smartbox pour 2 à gagner » (ci-après dénommé « le jeu).
Article 3 – Crédits concernés par le Jeu LE JEU CONCERNE EXCLUSIVEMENT : LES REPONDANTS AU QUESTIONNAIRE DE NOTATION SUR LA RELATION DES CLIENTS AVEC LEUR BANQUE. OPERATION ENTREE LE 30 SEPTEMBRE ET LE 20 OCTOBRE 2015.
Article 4 – Participation au Jeu et dotation
Article 5 – Tirages au sort Les tirages au sort seront réalisés par Me Emmanuel Mérard (ALEXANDRE & Associés, 10 rue du Port, 16105 COGNAC Cedex), Huissier de justice, ou par l'un de ses associés. Les gagnants seront informés par courriel, confirmé par courrier postal. Les gains ne pourront faire l'objet d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Les lots sont nominatifs et ne pourront être attribués à une autre personne que les gagnants.
Article 6 – Remise des gains La remise des gains sera effectuée sous forme d’un code promotionnel pour bénéficier de la gratuité totale du livre photo, et envoyé par courrier pour le coffret smartbox, dans un délai de 30 jours après le tirage au sort visé à l'Article 5 ci-dessus, sous réserve de la communication des tableaux d'amortissement définitif des prêts mis en place. Aucune autre modalité de remboursement ne sera acceptée par Meilleurtaux.
Article 7 - Limitation de responsabilité Meilleurtaux se réserve le droit de modifier, de prolonger, d'écourter, d'interrompre ou d'annuler le Jeu si des événements indépendants de sa volonté l'y obligent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce chef. Une telle décision sera affichée sur le site internet de Meilleurtaux. Meilleurtaux décline toute responsabilité à l'égard de toute inscription frauduleuse ou ne répondant pas aux critères requis. Meilleurtaux rappelle aux participants les caractéristiques et les limites spécifiques à Internet, en vertu de quoi, Meilleurtaux ne peut être tenu pour responsable de tout incident résultant de la connexion à son site. En particulier, Meilleurtaux décline toute responsabilité vis à vis de tout dommage (matériel ou autre) subi par les participants, notamment les dommages causés à leur matériel informatique, aux données qui y sont stockées, ou leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. De plus, Meilleurtaux ne peut être tenu pour responsable si un ou plusieurs participants ne peut se connecter à son site, de participer au jeu ou si la demande de participation se perd ou parvient trop tard, du fait d'un problème technique ou de tout problème lié à l'encombrement du réseau. L'envoi de données ne garantit pas leur réception.
Articles 8 – Données personnelles Conformément aux dispositions de la loi Informatiques et libertés et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les Participants sont nécessaires au déroulement du Jeu, et sont destinées à Meilleurtaux. Les participants au jeu autorisent Meilleurtaux à utiliser leurs nom et adresse afin d'identifier et d'informer les gagnants du tirage au sort. Les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données les concernant, auprès de Meilleurtaux. La demande peut être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse suivante : « 100 Livres photos à gagner et 1 WE Smartbox pour 2 à gagner », Meilleurtaux.com, 36 rue de Saint-Pétersbourg 75008 PARIS.
Article 9 - Dépôt auprès d'un huissier de justice Le présent règlement est déposé auprès de la Sarl ALEXANDRE & Associés, Huissiers de Justice, 10 rue du Port, 16105 COGNAC Cedex.
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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