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Crédit d'impôt : le point pour 2015

Le crédit d'impôt en 2015

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est un dispositif permettant d'inciter les particuliers à rénover leur logement. Il a été modifié plusieurs fois, la dernière réforme, du 1er septembre 2014, est en vigueur actuellement.

Un même principe de base

Il s'agit toujours de réduire l'impôt sur le revenu d'un montant calculé sur les dépenses engagées pour la rénovation énergétique du logement. Cette aide concerne encore les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit, pour la rénovation de leur résidence principale, achevée depuis au moins 2 ans. Il concerne tous les contribuables domiciliés en France, qu'ils soient imposables ou non.

La démarche pour en bénéficier reste elle aussi, identique. Il suffit donc de remplir la ligne prévue à cet effet dans la déclaration de revenus. Bien entendu, il faut conserver les documents permettant de prouver votre déclaration sur demande de l'administration fiscale : devis et factures.

Ce qui change

Le nom tout d'abord n'est plus le même. Le crédit d'impôt développement durable est ainsi devenu le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Son taux est désormais le même pour tous les travaux, et ne dépend donc plus de la rénovation engagée. Il est actuellement de 30 %.

Les travaux engagés doivent être inscrits dans la liste exhaustive des rénovations ouvrant droit à cette aide et respecter des caractéristiques techniques et de performances.

Produits éligibles au crédit d'impôt au taux de 30 % en métropole et en outre-mer pour les dépenses réalisées à compter du 1er septembre 2014

Produits ou matériaux éligibles Métropole Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, la Réunion
Chaudières à condensation, individuelles ou collectives X X
Appareils de régulation et de programmation du chauffage X
Compteurs individuels pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire dans les copropriétés X
Isolation thermique des parois opaques, toiture, planchers bas et murs en façades ou en pignon (fourniture et pose) dans la limite d'un plafond de 150€ TTC par m² (isolation par l'extérieur) et de 100 € TTC par m² (isolation par l'intérieur) X X
Isolation thermique de parois vitrées (fourniture uniquement) X X
Volets isolants, isolation des portes d'entrée donnant sur l'extérieur X X
Equipements de protection de la toiture, des murs et des parois vitrées contre les rayonnements solaires Non éligible X
Calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d'ECS X X
Equipements de raccordement à un réseau de chaleur X X
Equipements de raccordement à un réseau de froid Non éligible X
Pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et ECS) - Air/eau X X
Pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et ECS) - Géothermiques X X
Pompes à chaleur dédiée à la production d'ECS X X
Chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné dans la limite d'un plafond de 1 000 € par m² de capteur solaire X X
Appareils de chauffage ou de production d'ECS au bois ou autre biomasse X X
Chaudière à micro-cogénération gaz X X
Appareils de chauffage ou de fourniture d'ECS fonctionnant à l'énergie hydraulique X X
Equipements de production d'électricité utilisant l'énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse, à l'exception des panneaux photovoltaïques X X
Equipements pour optimiser la ventilation naturelle de type brasseurs d'air fixes Non éligible X
Diagnostics de performance énergétique, réalisés hors obligation réglementaire X X
Bornes de recharges des véhicules électriques X X

Source : developpement-durable.gouv.fr

De plus, il faut à présent respecter l'éco-conditionnalité, c'est-à-dire que seuls les travaux réalisés par un professionnel RGE ouvrent droit à cette aide.

Le plafond

  • Le montant des dépenses pris en compte est plafonné à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple ;
  • à quoi s'ajoutent 400 € par personne à charge.

Ce calcul est apprécié sur 5 années consécutives.

À noterLe crédit d'impôt est cumulable avec d'autres aides : éco-PTZ, aides de l'Anah, subventions des collectivités territoriales. Les aides sont déduites du montant des dépenses prises en compte.

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