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Le HSCF assouplit légèrement les règles d’endettement sur le crédit immobilier

HSCF assouplissement règle endettement

En réponse à la demande des professionnels de l’immobilier concernant un assouplissement des règles d’endettement relatives au crédit immobilier, le HSCF lâche un peu de lest. Des allègements sont accordés sur certains points-clés, l’objectif étant de favoriser la relance du secteur. Les aménagements devraient profiter notamment aux plus jeunes.

Les recommandations du HCSF ont pesé sur la production de 2020

En décembre 2019, le HCSF imposait aux banques de ne pas dépasser un taux d’endettement de 33 % et une durée de remboursement de 25 ans pour les nouveaux prêts à l’habitat. Dans un contexte de crise, ces dernières ont révisé leur propre politique d’octroi, replaçant l’apport personnel de 10 % sur la liste de leurs exigences.

Avec le confinement et l’application de ces mesures, la production de nouveaux prêts (excluant les renégociations et rachats de crédits) a chuté à 10,6 Mds € en avril.

Important Puis, avec la levée des restrictions, elle est remontée au début de l’été et atteint un pic à 19,0 Mds € en septembre, suivis par 20,2 Mds € en octobre.

Il en a résulté un accroissement marqué des taux de refus, notamment pour les primo-accédants, souvent jeunes et aux revenus modestes, mais aussi pour les investisseurs en locatif. Même une partie des emprunteurs ayant une situation professionnelle stable se sont retrouvés exclus du marché à cause de l’impossibilité de dépasser un taux d’effort de 33 %.

Des allègements pour favoriser le retour des profils actuellement exclus

Malgré les préoccupations du Conseil, l’appel des acteurs du marché a été entendu. Il vient ainsi d’annoncer un relèvement du taux d’endettement maximal à 35 % et l’autorisation de financements sur 27 ans. Par ailleurs, si auparavant, des dérogations étaient tolérées pour 15 % de leur production, ce pourcentage augmente à 20 %.

Important Ces changements devraient favoriser le retour sur le marché des profils exclus cette année dès le 1er semestre 2021, à commencer par les jeunes ménages.

Avec un remboursement étalé sur 27 ans et un seuil d’endettement à 35 %, ils pourraient gagner 12 à 15 % de capacité d’emprunt.

C’est précisément ce que vise le HCSF, bien conscient du rôle essentiel du crédit immobilier dans la croissance économique. De plus, il souhaite autant que possible réduire les inégalités en limitant l’accès à la propriété à ceux qui disposent d’un capital important. Pour autant, l’Autorité reste prudente, car des conditions trop souples peuvent être synonymes de hausse du risque d’impayés pour les banques, et de surendettement pour les emprunteurs.

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