Vers un renforcement du dispositif Cosse pour encourager la mise en location des logements vides

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Publié le jeudi 2 décembre 2021 09:39 par la Rédaction Meilleurtaux

Le gouvernement cherche continuellement des solutions pour étoffer le parc de biens immobiliers disponibles à la location dans les zones tendues. Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée au Logement, envisage la simplification et le renforcement du dispositif Cosse afin de motiver les propriétaires d’habitations inoccupées.

Encourager la mise en location des 1,1 million de logements vacants en France

Selon le ministère,

Il y a en France près de 1,1 million de logements vides et 300 000 d’entre eux se trouvent dans les zones où la demande est nettement supérieure à l’offre.

Emmanuelle Wargon

ImportantAfin d’encourager leurs propriétaires à les proposer à la location, l’Exécutif envisage de renforcer le dispositif « louer abordable »,

Également appelé « dispositif Cosse ».

Le principe est simple : en contrepartie d’un loyer inférieur à la moyenne du marché, ces derniers ont droit à une réduction d’impôt proportionnelle à l’effort financier consenti. Ainsi, une décote de 15 % par rapport aux prix du marché permet d’alléger son impôt de 15 % et si le taux de rabais atteint 30 %, celui de l’avantage fiscal grimpe à 35 %. D’après une estimation d’Emmanuelle Wargon,

Ces bailleurs pourraient gagner en net l’équivalent d’un mois et demi, voire deux mois de loyer.

Emmanuelle Wargon

Le dispositif « louer abordable » n’est pas nouveau. Il a été mis en place par Emmanuelle Cosse, ex-ministre du Logement, dont il porte le nom, en février 2017. Cela fait donc presque 5 ans qu’une exonération fiscale est accordée aux propriétaires qui acceptent de pratiquer des loyers plus attractifs.

Simplifier le dispositif pour les zones tendues

Toutefois, l’actuelle ministre pointe du doigt la « complexité » de l’ancienne version du dispositif. Pour mémoire, la fixation du loyer était auparavant basée sur la zone. À l’avenir,

ImportantElle souhaite que les loyers pris en considération soient en vigueur dans la commune où est localisé le bien.

Depuis 2017, la déduction correspond au minimum à 30 % du montant des recettes locatives dans les secteurs caractérisés par une forte tension immobilière. 2 274 communes sont concernées.

• 77 d’entre elles se trouvent dans la capitale et sa petite couronne, zone appelée « A bis ».
• 650 sont répertoriées dans la zone A qui comprend la grande couronne francilienne, Aix-Marseille, Montpellier et la Côte d’Azur, ainsi que Lyon et Lille.
• Les 1 547 autres agglomérations constituent la zone B1.
• Le taux de réduction sur les loyers perçus n’est en revanche que de 15 % dans la zone dite « B2 » composée des 3 900 autres communes souffrant d’un déséquilibre entre demande soutenue et offre insuffisante.

Des détails supplémentaires devraient être communiqués après examen du volet logement du Projet de loi de finances 2022. Outre le dispositif Cosse, d’autres instruments de défiscalisation (entre autres le Pinel) existent pour les personnes intéressées par un investissement locatif. En y ajoutant les taux de crédit immobilier toujours très faibles, l’opération est rentable, à condition de choisir un bien de qualité jouissant d’une bonne situation géographique.