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Performance énergétique : punir les mauvais élèves ?

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Il s’agissait d’un projet cher à Nicolas Hulot, du temps où il était ministre de la Transition énergétique : en finir avec les passoires thermiques en obligeant les propriétaires à lancer des travaux de rénovation. En démissionnant, sa requête a été presque jetée aux oubliettes… « Presque » puisqu’elle semble revenue à l’ordre du jour.

La technique de la carotte et du bâton

Dans la célèbre référence, celui qui doit faire avancer l’âne récalcitrant a le choix entre la carotte et le bâton, autrement dit entre la récompense et la sanction.

Dans un premier temps, pour inciter les propriétaires à lancer des travaux de rénovation, le gouvernement avait opté pour la manière douce. Des dispositifs d’aides, tels que le Pinel ou le Denormandie, ont ainsi été mis en place.

Les mesures ont été efficaces certes, mais le parc immobilier français compte toujours un nombre important de ce que l’on appelle des « passoires thermiques », c’est-à-dire des bâtiments avec une isolation défectueuse et donc très gourmands en énergie (classés F et G sur le DPE).

Du temps de son mandat, l’ancien présentateur du magazine Ushuaia avait proposé un changement de stratégie en optant cette fois pour le bâton.

ImportantIl préconisait de pénaliser sur les frais de notaire (droit de succession) les propriétaires qui refusent de rénover leur bien.

Une assemblée citoyenne revient à la charge

La proposition de Nicolas Hulot semble avoir été classée « sans suite » après son départ. Mais aujourd’hui, une assemblée citoyenne engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique exhorte le gouvernement à se pencher de nouveau sur un éventuel malus à infliger aux mauvais élèves de la transition énergétique dans l’immobilier.

ImportantMais à la différence de l’ancien journaliste, l’assemblée citoyenne propose une sanction portant sur la taxe foncière, beaucoup plus incitative selon elle. Elle avance également l’idée d’interdire les hausses de loyer lors des renouvellements de bail pour les immeubles mal notés sur le DPE.

Si la proposition de l’assemblée citoyenne est acceptée par l’Exécutif, les propriétaires bailleurs ont jusqu’à fin 2027 pour mettre aux normes leurs immeubles. Les bailleurs aux revenus modestes devraient tout de même bénéficier de quelques circonstances atténuantes.

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