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Prolongation du PTZ jusqu’en 2021, mais pas de retour pour l’APL accession

poucentage

L’adoption du projet de loi de finances 2020 par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2019 met fin au suspense pour les candidats à l’achat d’un logement et les professionnels du secteur. Le prêt à taux zéro est reconduit dans les zones B2 et C, contrairement à l’APL Accession, supprimé totalement.

Les financements avec PTZ de nouveau accessibles en 2020

L’article 50 bis stipule que

« Les acquéreurs d’un bien immobilier neuf aussi bien dans les zones tendues (A bis, A, B1) que détendues (B2 et C) peuvent prétendre à un prêt à taux zéro depuis le 1er janvier 2020 et jusqu’à fin 2021 ».

Néanmoins, alors que dans les premières, cette aide peut couvrir 40 % du coût total de l’opération, sa part est limitée à 20 % en milieu rural et dans les villes moyennes.

Quant aux ménages qui privilégient un bien ancien nécessitant des travaux, ils doivent cibles les zones B2 et C.

L’amendement a donc été validé contre l’avis du gouvernement, qui avait annoncé dès 2017 son intention de dédier le dispositif aux grandes agglomérations, où les primo-accédants ont plus de mal à devenir propriétaires. Aussitôt les décrets d’application publiés,

Les souscripteurs d’un crédit immobilier pourront déposer une demande incluant un PTZ.

Pas de rétablissement de l’APL accession

À l’inverse,

Important l’APL accession, supprimée presque intégralement depuis le 1er février 2018, n’a pas été rétabli,

et ce malgré le souhait des sénateurs, qui avaient adopté plusieurs amendements en ce sens. Avec 30 000 bénéficiaires, cette aide aurait coûté 50 millions d’euros à l’État, un montant inférieur à celui de l’APL, réservé aux locataires.

Finalement, les députés ont voté le retour des crédits de la mission « Cohésion des territoires ». L’APL accession disparaît donc définitivement sur l’ensemble de territoire, quel que soit le type de logement.

La réforme du zonage, un point sensible de la future politique du logement

En attendant la parution des textes relatifs au PTZ,

Important La Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB) s’interroge sur l’impact d’une éventuelle réforme du zonage.

Elle rappelle le

« Rôle clé du dispositif pour l’emploi dans la filière, mais surtout pour la solvabilité des potentiels acheteurs ».

Un peu plus de la moitié des maisons neuves (52 %) sont actuellement financées partiellement grâce à ce prêt sans intérêt. En outre, les ménages dont le revenu fiscal de référence se situe autour de 25 500 euros peuvent accéder au marché.

Grégory Monod, président de la LCA-FFB, réclame ainsi un

« Découpage mieux adapté aux besoins des Français en tenant compte des réalités de chaque territoire ».

Grégory Monod

L’organisation se déclare ainsi

« Disposée à coopérer avec les autorités dans la définition d’une politique du logement pérenne et pertinente ».

Grégory Monod

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