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Les autorités françaises veulent restreindre l’accès au prêt immobilier

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Le boom du prêt immobilier préoccupe les autorités françaises. Alors que les taux enchainent les records à la baisse et que les établissements ont tendance à assouplir leurs conditions d’octroi de crédits, le HCSF reste vigilant. Ainsi, pour prévenir tous risques d’emballement du marché et limiter l’exposition des banques à des défauts en série, l’institution songe à restreindre l’accès au crédit. Une consultation publique a été organisée pour tenter de trouver une solution. Pour le moment, les membres du HCSF étudient toutes les propositions émanant des principaux acteurs du marché : organismes de crédit, courtiers, consommateurs, promoteurs immobiliers, etc.

Interdire un taux d’endettement au-dessus des 33 % et réévaluer le plafond légal des IRA

La première piste évoquée est l’interdiction des taux d’endettement supérieurs à 33 %. Selon le rapport du Haut Conseil, les banques tendent à accorder des prêts avec un taux au-dessus de ce seuil depuis que les taux de crédit immobilier ont chuté (les prêts avec un taux d’effort supérieur à 35 % ont représenté près de 25 % des crédits octroyés en 2018).

Cette pratique met en péril l’équilibre du budget des ménages et accroît le risque de défaillance des emprunteurs.

Autre solution envisagée pour limiter le boom du crédit : la révision à la hausse du plafond légal des IRA (les frais de pénalités appliquées en cas de remboursement anticipé).

Ce plafond est actuellement fixé à 3 % du capital restant dû et 6 mois d’intérêt, mais avec la faiblesse du taux d’intérêt et la concurrence qui sévit sur marché, il s’agit d’une pénalité mineure. Le rachat de crédit se révèle plus avantageux pour les emprunteurs.

Rehausser le taux d’usure et définir un taux d’intérêt plancher

La baisse continue du taux d’usure est l’une des raisons de la chute inlassable des taux d’intérêt.

ImportantCertains professionnels préconisent à cet effet le rehaussement du taux d’usure afin de stopper la tendance baissière du taux d’emprunt immobilier.

En parallèle, Bercy prévoit également d’établir un taux plancher au-dessous duquel les banques ne pourront pas descendre.

D’autres acteurs suggèrent en outre la soustraction de l’assurance de prêt au TAEG. En tout cas, la discussion se poursuit encore entre toutes les parties prenantes.

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