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Assouplissement des conditions d’accès à l’éco-PTZ

Assouplissement conditions accès eco ptz

Bonne nouvelle pour les ménages qui envisagent de réalisation de travaux visant à augmenter l’efficacité énergétique de leur habitat. La loi de finances 2019 simplifie l’accès à l’éco-prêt à taux zéro. Ces conditions d’application assouplies sont en vigueur depuis le 1er mars. La suppression de l’obligation d’engager un bouquet de travaux est le principal changement observé.

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Plus d’obligation de réaliser un bouquet de travaux

L’assouplissement des règles permettant aux propriétaires de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ était attendu depuis l’année dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances 2019. C’est désormais chose faite.

Depuis le 1er mars, cette aide peut être accordée aux ménages qui ne réalisent qu’une seule des améliorations éligibles au dispositif alors qu’il fallait auparavant s’engager à réaliser simultanément plusieurs tâches, ce qui était désigné par « bouquet ».

Extension de la liste des travaux éligibles

Par ailleurs, à compter du 1er juillet, la liste des travaux concernés par le dispositif sera étendue, avec l’introduction des opérations d’isolation des planchers bas. Une fois cette mesure en vigueur, les Français pourront demander un éco-PTZ pour plusieurs types d’interventions :

  • Isolation de l’intégralité de la toiture, de 50 % ou plus de la surface des murs donnant sur l’extérieur, de 50 % ou plus des parois vitrées et remplacement des portes donnant sur l’extérieur et des planchers bas.
  • Pose ou remplacement du dispositif de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au profit d’un système moins énergivore.
  • Pose d’installations fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable pour le chauffage et/ou la production d’eau chaude sanitaire.

Davantage de logements concernés

Autre évolution notable, le nombre de logements pouvant être rénovés grâce à un éco-PTZ va nettement augmenter. En effet, les bénéficiaires actuels sont uniquement les constructions achevées avant le 1er janvier 1990. À partir du 1er juillet, tous les logements âgés de plus de deux ans sont concernés.

Les autres caractéristiques du prêt sont maintenues :

  • le montant reste plafonné à 30 000 euros pour les résidences principales uniquement,
  • la durée de remboursement est limitée à 15 ans,
  • le dispositif peut être cumulé avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

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