Le projet du Premier ministre d’augmenter les droits de mutation a du mal à passer

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 6 juin 2018 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mercredi 6 juin 2018 10:55 par la Rédaction Meilleurtaux

Le Premier ministre Édouard Philippe envisage d’augmenter les parts perçues par les départements sur les droits de mutation à titre onéreux. Bien évidemment, cette décision ne fait pas que des heureux et provoque même le courroux de certains, à commencer par le président de l’institut du management des services immobiliers, Henry Buzy-Cazaux.

« Une grossière erreur ! »

Le Président Macron avait promis la fin de la taxe d’habitation d’ici 2020. Mine de rien, cette suppression représentera pour les communes un manque à gagner de l’ordre de 24 milliards d’euros. C’est ce qui motive sans doute la décision de Matignon d’augmenter une fois de plus les fameux droits de mutation, appelés à tort frais de notaire.

Comme le ministre de l’Économie et celui des Comptes publics ont fait la promesse qu’aucune autre nouvelle taxe ne viendrait remplacer la taxe d’habitation, le Gouvernement n’a pas d’autre choix que de revoir les taxes déjà existantes pour combler le trou dans les caisses des départements.

Pour le moment, les deux ministères s’opposent à la proposition du Premier ministre, mais celle-ci devrait tout de même passer.

Il serait alors légitime pour le contribuable de se sentir manipulé, souligne Buzy-Cazaux, puisque le gouvernement supprime une taxe pour la répercuter dans d’autres taxes.

Et ce n’est pas la première fois que le frais de notaire subit une augmentation puisque, rappelons-le, elle a été majorée une première fois de 3,8 points pour atteindre 4,5 % il y a quelques années. Avec cette nouvelle hausse, elle va s'établir à 4,7 %.

Buzy-Cazaux maintient que

c’est une grossière erreur de la part de Matignon, déjà que la France fait figure de mauvais élève sur la scène européenne avec des droits de mutation à titre onéreux de 8,5%, soit le taux le plus élevé sur le Vieux Continent.

Buzy-Cazaux.

Le gouvernement semble ignorer le véritable niveau de vie de ses contribuables

Important Elle semble bien loin la promesse du gouvernement de remettre à plat le régime fiscal.

Le jeu de passe-passe auquel il se livre pénalise grandement les contribuables, en l’occurrence les primo-accédants. Et le comble, c’est que Matignon n’a, pour l’instant, apporté aucune raison valable pour justifier cette augmentation.

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