En France, le marché immobilier reste dynamique. Le nombre de transactions est en forte hausse et les prix ne cessent de crever des plafonds. C’est par exemple le cas à Paris où le mètre carré s’échange aujourd’hui à 9 150 euros en moyenne. Une situation qui profite particulièrement aux départements, dont les taxes perçues ont considérablement augmenté ces dernières années.
2017 a été l’année de tous les records pour l’immobilier. Le volume de transaction a été proche du million à la fin de l’année dernière, soit le plus haut niveau jamais enregistré (il était de 845 000 en 2016).
La production de crédits nouveaux reste soutenue et la demande ne faiblit pas. Bref, le marché immobilier n’a jamais été aussi dynamique, sans compter que la hausse du nombre de transactions s’est accompagnée d’une envolée des prix, en progression de 4 % en moyenne en 2017.
Bien entendu, les professionnels du secteur se frottent les mains. Mais ce ne sont pas les seuls à s’en réjouir. La dynamique immobilière actuelle profite également aux départements.
Lors d’un achat immobilier, l’acquéreur doit s’acquitter des frais de mutation, appelés à tort frais de notaire, qui représentent jusqu’à 7,5 % à 8 % du prix d’achat. Ces frais sont essentiellement constitués de taxes (les droits de mutation), dont la plus grande partie rentre dans les caisses des départements.
La rémunération du notaire ne représente qu’une infime part (environ 1 % du prix de vente).
C’est devenu une véritable manne financière pour les départements, lesquels d’ailleurs ont désormais toute latitude pour relever le taux de leurs droits de mutation de 3,8 % à 4,5 %.
Et comme on pouvait s’y attendre, la quasi-totalité des collectivités est passée au nouveau barème. Les rares départements qui appliquent encore l’ancien taux de 3,8 % se comptent aujourd’hui sur les doigts de la main.
L’analyse du dernier rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGPL) permet de comprendre l’évolution des recettes ces trois dernières années.
Ainsi, sur la période 2013-2016, les droits de mutation perçus par les départements ont bondi de 33,4 %, pour s’établir à 9,55 milliards en 2016 contre 7,16 milliards trois années plus tôt. Cette hausse des recettes a compensé la baisse des dotations de l’Etat.
D’ailleurs, combinés à une réduction des dépenses (notamment d’investissement), les droits de mutation ont permis aux départements d’améliorer la situation financière.En 2016, ils ont ainsi enregistré près de 1,26 milliard d’euros d’excédent, contre un déficit de 1,26 milliard d’euros en 2013.
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