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Politique du logement : les changements attendus pour 2018

Changement de politique du logement en 2018

Réforme des aides personnelles au logement (APL), révision du dispositif Pinel, fiscalité, PTZ et libération du foncier… l’État projette un grand chantier qui va bouleverser le secteur de l’immobilier et du logement. Zoom sur les perspectives de changement des différents dispositifs à partir de l’année 2018.

Réforme des APL et révision du dispositif Pinel

Malgré la polémique sur la diminution des aides personnelles au logement (APL), Emmanuel Macron entend mener à bien cette réforme : la politique du logement coûte chaque année 40 milliards d’euros à l’État, les résultats ne sont pourtant pas à la hauteur.

Les APL figurent parmi les dépenses ciblées par le gouvernement. Elles se montent à près de 18 milliards d’euros par an. Le gouvernement prévoit d’y couper 2 milliards d’euros pour le budget 2018.

Pour atteindre cet objectif, une refonte du système est envisagée. Le calcul des droits aux prestations APL s’effectuera non plus sur la base des revenus des deux dernières années ou de l’année précédente, mais sur les revenus instantanés. Les économies possibles sont estimées à 1,2 milliard d'euros par an. Aussi, une nouvelle baisse du montant des APL est possible en cas de diminution des loyers dans le parc social.

« Tout le système aurait dû être adapté depuis longtemps », note Jacques Mézard, le ministre en charge du logement.

Jacques Mézard

Autre réforme en vue : malgré la mise en garde des professionnels du bâtiment sur toute tentative de retouche du dispositif d’investissement locatif Pinel, le gouvernement s’entête et envisage sérieusement une réforme de cette loi.

Il projette de recentrer les avantages fiscaux sur les métropoles, des zones très tendues. De leur côté, les promoteurs s’attendent à une bonification supplémentaire pour les investisseurs dans le franco-genevois et en Île-de-France. Selon Frédéric Carré, le président de la Fédération française du bâtiment et des travaux publics de la Haute-Garonne,

« Dans le logement neuf, nous réalisons 60 % à 65 % des ventes grâce à ce dispositif. Resserrer les règles encore une fois pourrait pénaliser notre secteur qui se relève à peine de huit ans de crise ».

Frédéric Carré

La fiscalité foncière et immobilière

À partir de 2018, les propriétaires immobiliers qui mettent un ou plusieurs biens en location subiront une hausse de 1,7 % de la CSG, applicable sur le revenu produit par la mise en location de biens immobiliers. Établi aujourd’hui à 15,5 %, le prélèvement passera donc à 17,2 %, un poids non négligeable sur la rentabilité de la pierre. De plus, ils ne seront pas éligibles à la suppression partielle de l’ISF. Dans le cadre de cet impôt, le patrimoine immobilier demeure taxable.

Important Seul espoir donc pour ces propriétaires immobiliers : la « flat tax » à 30 %, l’impôt unique annoncé par Emmanuel Macron.

Pour l’heure, aucune date n’a été mentionnée quant à son entrée en vigueur.

80 % des foyers pourront bénéficier de la suppression progressive de la taxe d’habitation. Les associations des propriétaires redoutent pourtant ce dispositif, dont le coût total est estimé à 10 milliards d’euros. Elles craignent que l’État décide de compenser ce manque à gagner pour les collectivités locales en augmentant la taxe foncière.

À part cela, le projet de loi sur le logement prévoit une révision des conditions d’éligibilité au prêt à taux zéro. Le gouvernement projette par ailleurs de mettre en place une incitation fiscale pour pousser les propriétaires de terrain à libérer le foncier.

Pour les inciter à vendre, l’État prévoit un abattement maximum au début de la détention, dégressif au fil des années. Enfin, une simplification des normes est aussi attendue pour raccourcir les délais d'instruction des permis de construire, qui, en raison de la lourdeur administrative et de l’inflation des normes, atteignent aujourd’hui huit mois alors que cela ne doit pas légalement dépasser trois mois.

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