La loi Mézard présente des objectifs similaires à ceux du dispositif Pinel

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 septembre 2017 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 29 septembre 2017 11:28 par la Rédaction Meilleurtaux

Selon Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques, « Tous (les) objectifs" du gouvernement "sont liés à la réduction du poids (des) dépenses publiques ». A cet effet, plusieurs postes d’économie sont concernés, dont le logement. A l’approche de la fin du dispositif d’incitation à l’investissement Pinel, la question se pose alors sur la pertinence de la loi Mézard par rapport à cet objectif d’économie.

Une version améliorée de la loi Pinel

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, fait état des solutions évoquées lors de la consultation nationale des principaux acteurs du secteur du logement et de l’habitat (collectivités, associations et professionnels). Il en découle une esquisse de la nouvelle loi « habitat, mobilité, logement », baptisée « loi Mézard ».

Important L’objectif étant, comme la loi Pinel, d’encourager la construction et de faciliter l’accès à la propriété et au parc locatif pour tous les Français.

Selon Gérald Darmanin,

la France dépense plus que ses voisins sans pour autant améliorer les services.

Gérald Darmanin.

D’où la décision du président Emmanuel Macron de mettre fin aux dispositifs Pinel et prêt à taux zéro (PTZ), jugés trop coûteux.

A plusieurs reprises, Jacques Mézard a défendu le dispositif d’investissement locatif Pinel, s’appuyant sur les recettes fiscales qu’il génère. Bien de médias y trouvent également des aspects favorables notamment en ce qui concerne l’emploi dans l’industrie du bâtiment et pour le secteur de la construction en général.

Les propositions récoltées lors de la consultation nationale permettront de faire évoluer le dispositif vers une version plus rentable pour l’État. Reste à savoir si les investisseurs seront séduits.

La loi Mézard, un aperçu des mesures phares

Important Favoriser une offre de logement répondant aux besoins de chaque territoire, soutenir la demande de logements dans les zones « détendues », rendre le logement accessible au plus grand nombre, ce sont les trois principaux objectifs de la nouvelle loi logement.

Pour les atteindre, trois mesures phares sont prévues.

Le zonage d’éligibilité fera entre autres l’objet d’une révision. Il devra répondre à un double impératif, à savoir le renforcement de l’offre de logements dans les zones à forte tension et l’accompagnement de la demande dans les zones moins tendues.

En conséquence, la zone Pinel B2 risque de disparaître. Un traitement particulier peut également être prescrit. Les aides pourraient ainsi se concentrer sur les zones A, A bis et B1. Autre mesure à mettre en place : des sanctions seront appliquées en cas d’opposition aux permis de construire.

Enfin, des mesures seront mises en œuvre pour favoriser la construction de logements à travers la libération du foncier. Pour ce faire, les OIN (opération d’intérêt national) vont être renforcées.

Il s’agit de règles dérogatoires autorisant l’État à se substituer aux collectivités pour la délivrance de permis de construire. La dématérialisation des procédures devrait également favoriser cette accélération de la construction, ainsi que l’allègement de certaines normes jugées trop contraignantes.

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La rédaction Meilleurtaux