Les changements prévus par le nouveau régime dans le secteur immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 17 mai 2017 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 17 mai 2017 11:47 par la Rédaction Meilleurtaux

L’immobilier est au cœur de la richesse, c’est ce que disait le Président des États-Unis. La facilitation de l’accès à la propriété immobilière est l’un des meilleurs moyens pour assurer le bien-être de la population. C’est dans cette optique que l’actuel Président français Emmanuel Macron souhaite apporter des changements pour que le secteur immobilier connaisse une prospérité pérenne.

Il faut admettre que les propositions du nouveau locataire de l’Élysée pendant sa campagne ont encouragé la plupart des acteurs dans l’immobilier (les propriétaires, les bailleurs, les acheteurs, les locataires ou même les investisseurs).

Les revenus des propriétaires occupants ne seront pas taxés, c'est-à-dire que l’occupation d’une résidence ne sera pas considérée comme un prêt immobilier remboursé malgré les rumeurs. En matière de vente immobilière, le système d’imposition dégressive a une très forte chance d’être conservé. Les loyers perçus par les bailleurs seront taxés de 30% et ceux qui sont perçus à Paris et à Lille seront encadrés de manière spécifique.

Dans le domaine de l’aide au logement, le nouveau régime prévoit une réévaluation de la dépense publique affectée à ce poste. Pour poursuivre le dynamisme de l’immobilier, les pouvoirs publics veulent allonger le délai d’application du PTZ et du dispositif Pinel.

Les investissements en rénovation énergétique vont bénéficier d’un crédit d’impôt pour faciliter la transition énergétique. Le régime de l’ISF sera plus ou moins similaire à celui appliqué avant l’élection. En ce qui concerne la taxe d’habitation, 80% des contribuables vont pouvoir échapper à cette catégorie d’imposition à partir de la fin de cette année.

Les nouvelles réformes

Les propriétaires-bailleurs à Paris et à Lille seront soumis à un nouveau dispositif d’encadrement des loyers pour éviter le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Ces deux villes sont parmi les villes les plus densément peuplées de la France. Cette mesure est donc judicieuse.

Pour les travailleurs intérimaires, en période d’essai ou sous contrat CDD, la loi leur donnera l’occasion de signer un nouveau contrat de location ou un bail qui tient compte de la mobilité professionnelle.

Puisque les aides au logement représentent un apport de renforcement substantiel dans l’intégration sociale, le montant alloué à ce poste de dépense sera revu à la hausse pour relancer l’offre de logements.

Afin d’accélérer la transition énergétique, le crédit d’impôt octroyé pour les rénovations sera transformé en prime immédiatement disponible. En plus, les ménages et les entreprises qui décident de faire cette rénovation énergétique bénéficieront d’un audit énergétique pris en charge par l’État.

Pour la taxe d’habitation, 80% des contribuables en seront exonérés à partir du 1er janvier 2018. En clair, les célibataires et les couples avec un revenu annuel de moins de 20.000 euros et de 40.000 euros, respectivement, seront exonérés de cette taxation.

Garder quelques anciennes dispositions

Les dispositions qui ont permis d’obtenir des résultats palpables seront retenues comme telles. La taxation sur les plus-values immobilières n’a pas fait l’objet d’un changement. La cession d’une résidence principale bénéficiera toujours d’une exonération d’impôt sur la plus-value.

Concernant les immobiliers en location, ils seront taxés à un taux qui tiendra compte de la tranche marginale d’imposition (TMI). Ce taux tourne généralement autour de 30%.

Si certains candidats ont proposé une légère baisse des droits de mutation, le régime actuel a décidé de garder le taux initial de 5,80% du prix du bien. C’est une décision rationnelle car ces droits représentent une grande partie des ressources des collectivités territoriales.

La période d’application du PTZ et du dispositif Pinel sera allongée suite à la demande des professionnels de l’immobilier. Ce sont des mesures d’incitation très efficaces pour garder un rythme de croissance accéléré dans le secteur immobilier.

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