Investir dans l’immobilier locatif avec la loi Cosse

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 juin 2017 .
Temps de lecture : 3 min

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Détails

Publié le mardi 27 juin 2017 11:35 par la Rédaction Meilleurtaux

Dans le cadre d’une location immobilière, il est aujourd’hui possible de bénéficier d’une défiscalisation de 15% à 85% grâce à la loi Cosse. Ce dispositif vise non seulement à combattre la pénurie de logements dans les zones tendues mais il facilite également l’accès au logement des locataires les plus modestes.

La loi Cosse permet d’obtenir une déduction fiscale élevée dans le cadre d’un investissement locatif dans l’ancien. Ce dispositif porte le nom de l’ex-ministre du Logement Emmanuelle Cosse. Pour en bénéficier, les propriétaires doivent louer leur bien immobilier pour un loyer très raisonnable à des foyers modestes.

Celui-ci doit être situé au sein d’une zone tendue, où la demande de logement est plus élevée que les offres, pour qu’ils puissent profiter d’un taux significatif de déduction fiscale sur les loyers perçus. En effet, l’avantage fiscal varie selon le type de location appliqué et la zone d’implantation du bien en location.

Les objectifs de la loi Cosse

La loi Cosse est un procédé fiscal très intéressant. Cette réforme incite notamment les propriétaires de bien immobilier à louer avec des prix abordables.

Le principal objectif de la loi Cosse est d’apporter un soutien aux propriétaires qui louent à un loyer modéré. Ce régime fiscal est surtout avantageux pour les particuliers disposant d’un bien immobilier implanté dans une zone géographique où le marché locatif est tendu.

Grâce à la loi Cosse, il leur est ainsi possible de bénéficier d’une déduction fiscale allant de 15 à 85%. La hauteur de la défiscalisation dépend notamment de la location du bien et du montant du loyer proposé à la location.

Comment profiter au mieux des avantages de ce dispositif ?

Diverses conditions sont requises pour accéder à l’avantage fiscal du dispositif Cosse. Pour en bénéficier, une convention doit également être signée avec l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah).

Pour jouir d’une défiscalisation importante, les propriétaires louant leurs biens immobiliers sont soumis à des conditions spécifiques. Ils doivent en effet proposer un logement en location en tant que résidence principale et s’engager à un bail pendant toute la durée de la convention.

L’incitation fiscale varie également selon la modération du loyer par rapport aux prix du marché. Notons que la convention signée avec l’Anah comprend la nature et durée du bail, le respect des plafonds de loyers établis par le département, etc.

Aujourd’hui, le zonage est défini en cinq parties : A Bis, A, B1, B2 et C. Pour les biens mis en bail dans les zones A, A Bis et B1, le taux de défiscalisation est de 30% des revenus perçus du propriétaire, en cas de location intermédiaire. Il est de 70% en cas de location à titre social ou très social.

Pour les logements en zone B2, la déduction fiscale est de 50% si le loyer est classé social ou très social. Il est de 15% à 30% si le propriétaire effectue une location intermédiaire. Par ailleurs, ce dernier profite d’un abattement fiscal de 85% s’il loue sa propriété à un organisme public ou privé.