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La défiscalisation Pinel, bientôt élargie à certaines communes de la zone C

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Entrée en vigueur en septembre 2014, la défiscalisation Pinel ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu pour toute personne qui investit dans l’achat ou la construction d’un logement neuf, transformé ou réhabilité. En contrepartie, l’investisseur s’engage à le louer à un foyer aux revenus modestes, pour une durée de 6, 9 ou 12 ans, et pour un loyer plafonné. Jusque-là accessible uniquement dans les zones géographiques A, A bis et B1, le dispositif sera prochainement élargi à la zone C, sous réserve d’un agrément préfectoral.

Démontrer la hausse des besoins en logement locatif

Cette modification concerne principalement les petites villes de plus de 5000 habitants. Pour être éligibles au dispositif d’investissement locatif Pinel, ces communes doivent justifier une croissance démographique plus forte par rapport à celle des 25 % des localités les plus dynamiques du pays.

Si l’élargissement des zones d’éligibilité du dispositif Pinel apparaît au premier abord comme une aubaine, le laboratoire de l’Immobilier appelle les investisseurs à la vigilance, notamment en ce qui concerne le choix de la commune où ils comptent investir. L’organisme a d’ailleurs dressé une liste de 64 villes à risque pour ce dispositif.

Des seuils identiques à ceux de la zone B2

Dans le cadre de cette modification de la loi Pinel, les conditions d’éligibilité au dispositif pour les communes situées en zone C seront identiques à celles applicables en zone B2, surtout en ce qui concerne les plafonds de loyer et de ressources des locataires.

Pour l’année 2017, le loyer ne peut par exemple dépasser les 8,75 euros par mètre carré, charges non comprises, pour les villes agréées en métropole. Les plafonds de ressources varient quant à eux en fonction de la composition du foyer du locataire. La limite se situe par exemple à 27 234 euros pour une personne seule et à 36 368 euros pour un couple.

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