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Le gouvernement incite le retour des logements anciens sur le marché

Façade de bâtiment du gouevrnement

Depuis le 1er février 2017, le dispositif d’investissement « Louer abordable » a été mis en vigueur pour redonner à l’ancien sa place sur le marché.

La ministre du Logement a annoncé la mise en application du nouveau dispositif d’investissement, visant à recréer le marché des logements aux loyers abordables pour les logements anciens. Ce dispositif, nommé « Louer abordable » ou « Cosse ancien », incitent les propriétaires de logements anciens à mettre leur bien sur le marché de la location afin de bénéficier de quelques avantages fiscaux, sous condition de respecter les plafonds définis pour le loyer, ainsi que pour les ressources du locataire.

Les propriétaires qui remplissent les critères d’éligibilité à ce nouveau dispositif se verront bénéficier d’un abattement fiscal pouvant atteindre jusqu’à 85% de leurs revenus fonciers. Cette mesure a été mise en place dans un esprit « gagnant-gagnant » pour les deux parties.

En effet, les propriétaires profitent d’une déduction fiscale conséquente, tandis que les locataires peuvent habiter dans un logement au coût abordable. Ainsi, les ménages aux revenus modestes n’auront plus de grandes difficultés à se trouver un logement à louer correspondant à leurs moyens financiers.

Système de plafonnement des loyers

En vue de bénéficier de l’avantage fiscal procuré par le dispositif « Cosse ancien », les propriétaires doivent tenir compte du plafond des loyers. Ainsi, le gouvernement a mis en place un système de classement et de limitation des coûts. Les logements seront catégorisés en sociaux, intermédiaires et très sociaux, et seront répartis par zones géographiques pour déterminer le seuil maximum du loyer.

Ainsi, le système de plafonnement des loyers des logements anciens pour le dispositif « louer abordable » est défini comme suit :

  • Pour les logements sociaux, le loyer maximum variera de 6,95 euros pour la zone C à 11,77 euros pour la zone A bis
  • Les logements intermédiaires afficheront un loyer compris entre 8,75 euros pour les zones B2 à 16,83 euros pour la zone A bis
  • Les logements très sociaux seront loués à 5,40 euros pour la zone C, à 9,16 euros pour la zone A bis.

À noter que ces tarifs correspondent à des prix mensuels au mètre carré et hors charges. Neuf ou ancien le logement devra se situer en milieu urbain, et devra servir de résidence principale pour le locataire. En outre, la location devra concerner un bien nu pour une durée minimale de 6 ans.

Une meilleure version du « Borloo ancien »

Sur le plan fiscal, ce nouveau dispositif d’Emmanuelle Cosse reprend les mêmes bases d’une ancienne mesure datant des années 2009, qui n’a guère intéressé les propriétaires.

En ce qui concerne les avantages fiscaux des propriétaires qui ont effectué un investissement locatif pour intégrer ce dispositif, la déduction fiscale se fera en fonction de la situation géographique du logement par rapport à sa catégorie fiscale.

Ainsi, pour les logements se trouvant dans la catégorie de l’intermédiation locative, l’abattement fiscal sera à hauteur de 85% pour toutes les zones géographiques. Dans les autres catégories, la zone C ne pourra bénéficier d’une déduction fiscale, tandis que pour les zones B2, B1, A et A bis, l’on pourra enregistrer un avantage fiscal se situant entre 15% à 70 %.

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